Le Ministère de la Santé avait indiqué s’agissant du Ségur que « Ces primes ont vocation à être transformées lors des prochaines lois financières en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être prises en compte dans le calcul de la retraite, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022 ».
Depuis, par décret pris fin 2023 à effet rétroactif, les fonctionnaires intègrent en points le Ségur.
S’agissant des salariés de la sécurité sociale, ce caractère transitoire de prime Ségur se retrouve d’abord parce qu’il est financé via l’ONDAM comme en atteste le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) de la Branche Maladie : « Avec la fin de la montée en charge du Ségur, l’Ondam 2023 intègrera un financement de 13,4 Md€ ». Ensuite, par le fait que les accords Ségur prévoient explicitement que « Le paiement du complément mensuel est conditionné à son financement par les pouvoirs publics. »
C’est à ce titre que le SNFOCOS réclame une transposition de la prime Ségur en points pérennes sans conséquence sur l’enveloppe « Classifs ».
Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS
