La conférence sociale s’ouvre sur fond de désaccords syndicaux sur les orientations gouvernementales en matière de régimes des retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) et de l’assurance-chômage (Unedic). L’État veut siphonner les excédents des salariés pour combler le déficit des régimes des retraites et alimenter France Travail, le nouveau service public de l’emploi, au lieu de mieux indemniser ou désendetter la caisse.
L’enjeu de la Conférence reste centré sur les salaires : minima conventionnels, les classifications et les déroulés de carrière, le tassement des rémunérations et les exonérations des cotisations.
Ce dernier dispositif agit comme une trappe à bas salaires : plus les salaires sont proches du SMIC, plus les exonérations sont fortes.
La commission des Affaires sociales a rendu son rapport d’information sur l’efficacité des exonérations de cotisations sociales patronales (Rapport d’information n°1685 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) ).
Elle propose de conditionner les exonérations aux négociations salariales de branche en rappelant que 73,6 Md€ de cotisations sociales n’ont pas été recouvrés en 2022 en raison des exonérations de cotisations. Ce montant n’était que de 19,5 Md€ en 2014.
Message donc au gouvernement et à notre tutelle : un pourcentage d’exonération en moins pourrait financer une hausse généralisée des salaires et pas seulement les plus proches du SMIC.
L’austérité devient une politique en défaveur des salariés (relativement ?) mal payés.
Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS
