Après 12 réunions de négociation, interrompues par la crise du dialogue social fin 2023, nous avons abouti à plusieurs accords nationaux visant un retour à un équilibre pérenne des régimes de complémentaire santé et de prévoyance.
Et le SNFOCOS a bataillé pour trouver un point conclusif permettant de :
- Mutualiser les résultats déficitaires de la complémentaire santé par les résultats excédentaires du régime de prévoyance, pour l’exercice 2023 ;
- Augmenter les prestations de la CAPSSA par une revalorisation du capital décès de 150% à 200% avec une majoration de 10% à 15% par enfant à charge, la rente d’éducation (actuellement à 11,5%) réévaluée à 12,5% avant 15 ans, à 15% de 15 à 17 ans et à 20% à partir de 18 ans et le passage d’un plafond de 3700 à 5000€ pour la prise en charge des frais d’obsèques ;
- Neutraliser pour le salarié l’augmentation de sa cotisation complémentaire santé de 4% par la baisse de sa cotisation de prévoyance de 10% ;
- Augmenter la participation de l’employeur à la complémentaire santé de 50 à 53,8% par la réallocation de 5 millions d’euros et l’allocation spécifique supplémentaire de 7 millions d’euros.
Sans cette âpre négociation, pour atteindre le même équilibre 2024 de la complémentaire santé, l’augmentation de la cotisation aurait dû être de +11%, au lieu des 4% compensés par la baisse de la cotisation prévoyance. En montant, l’augmentation mensuelle pour un niveau 3 sera de 75 centimes contre 4 euros sans cette négociation et ces accords nationaux.
Pour le SNFOCOS, cette étape permet de passer le cap 2024 à moindre coût pour le salarié, et nous nous en satisfaisons, à date. Nous nous en contenterons ? NON, nous poursuivrons nos revendications pour atteindre la cible des 60% de part patronale de nature à pérenniser le régime sans pénaliser les salariés.
Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS
