Il y a un paradoxe que la France refuse de regarder en face. On nous parle sans cesse de la « soutenabilité » de notre protection sociale, des « déficits abyssaux », de la nécessité de « réformer ». Mais on oublie de dire qui a cessé de payer.

En 1973, les employeurs finançaient 45,5% de la Sécurité sociale. En 2019 : 29,6%. Seize points de base envolés en un demi-siècle, au nom de la compétitivité, du dialogue social, des pactes de responsabilité successifs.  La facture n’a pas disparu pour autant. Elle a simplement changé de main.

Qui paie à la place ?

L’État a comblé le vide, en portant sa part de 2% à environ 30% du financement entre 1970 et 2019.  Mais cet argent public ne tombe pas du ciel. Il provient de la CSG — un impôt proportionnel qui ne distingue pas le cadre supérieur du caissier — et de la TVA, cet impôt aveugle qui pèse proportionnellement bien plus lourd dans le budget d’un ménage modeste que dans celui d’un foyer aisé.

Pendant ce temps, l’impôt sur les sociétés est passé de 50% en 1985 à 25% aujourd’hui, et les taux marginaux de l’impôt sur le revenu ont fondu.  La progressivité fiscale — cet outil de justice qui fait contribuer chacun selon ses moyens — a été méthodiquement érodée.

Le paradoxe des aides publiques

Voici où le tableau devient franchement vertigineux. Alors que les entreprises se désengagent du financement collectif, elles bénéficient d’aides publiques comprises entre 140 et 223 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de 25 à 30% de leurs propres investissements.  Des aides financées, elles aussi, par les impôts des ménages.

Le circuit est bouclé : les ménages, surtout les plus modestes, financent via des impôts proportionnels une protection sociale dont les entreprises se sont désengagées, pour subventionner ces mêmes entreprises en retour. Comme l’analyse l’économiste Benjamin Bürbaumer, « les ménages transfèrent de fait des revenus vers les entreprises privées ».

La vraie question de soutenabilité

La soutenabilité d’un système de protection sociale ne se mesure pas seulement à l’aune de ses déficits. Elle se juge aussi à sa légitimité. Un modèle où les cotisations assises sur le travail cèdent la place à des impôts sur la consommation, où le capital s’allège pendant que le salarié et le retraité comblent le manque, n’est pas seulement injuste : il est, à terme, politiquement intenable.

Refuser ce débat, c’est laisser prospérer l’idée que la protection sociale est un luxe qu’on ne peut plus se payer. La vérité est plus simple et plus dérangeante : c’est un choix collectif que certains ont décidé de ne plus financer.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS