Le mois de mars arrive à grands pas, avec lui quelques dates importantes comme celle du 1er mars, date de publication de l’index égalité femmes-hommes, ou celle du 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
L’occasion pour nous de revenir sur cet index et ses dernières actualités.
Pour rappel, mis en place progressivement en 2019, l’index égalité femmes-hommes concerne depuis 2020 toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Chaque année, celles-ci doivent publier avant le 1er mars leur index de manière claire et lisible, ainsi que le détail des points obtenus pour chaque indicateur.
Cet index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil pour mettre fin aux inégalités professionnelles en visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.
L’index, sur 100 points, se calcule chaque année à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
• L’écart de rémunération femmes-hommes,
• L’écart de répartition des augmentations individuelles,
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de 3 ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.
5 ans après sa mise en place progressive, un constat d’insuffisance a été posé. Alors qu’il était censé imposer aux entreprises une obligation de résultat en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, force est de constater que cela n’a pas été efficient. Ainsi en 2023, l’INSEE souligne qu’à poste et temps de travail égal, une femme continue à gagner 5,3 % de moins en moyenne qu’un homme. Tous postes confondus, les inégalités se creusent, l’écart de rémunération serait de 15,4 % selon l’organisme de statistiques européen Eurostat.
Plus largement, il est reproché à l’index d’encourager les entreprises au moindre effort. Certaines se contenteraient d’atteindre les 75 points minimum pour échapper aux sanctions, sans engager de dialogue social pour dépasser cette note et progresser vers une plus grande égalité professionnelle et salariale. Nous pouvons illustrer cet état de fait par les chiffres communiqués par l’UCANSS qui pour 2022 obtenait tout juste 75/100 contre 96/100 en 2021 !
C’est pourquoi et sous l’influence d’organisations syndicales telles que Force Ouvrière, la première Ministre Elisabeth Borne a annoncé en octobre 2023 en clôture de la conférence sociale, la volonté du gouvernement d’engager une concertation sur cet index dans le but de progresser vers un « index plus ambitieux, plus fiable, mieux contrôlé ».
Cette réforme de l’index égalité s’inscrirait dans l’obligation de transposer dans la loi française d’ici le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations. Elle ne sera donc pas immédiate ni effective pour 2024, la concertation étant prévue sur une durée de 18 mois.
Les pistes de réforme déjà annoncées : la création d’un nouvel indicateur sur la répartition femmes- hommes des 10% des rémunérations les moins élevées, un seuil de tolérance de 5 % pour les écarts de rémunération, un travail sur les sanctions …
Un petit pas de plus vers enfin une réelle égalité de rémunération salariale entre les femmes et les hommes ? Faites-nous confiance, au SNFOCOS nous suivrons de près cette réforme !

Karine Gillard, chargée de communication du SNFOCOS