Nous vous le rappelions en mars dernier, égalité salariale Femmes – Hommes : peut mieux faire !

La ministre chargée de l’emploi et du travail nous aurait entendus : elle a dévoilé le 14 mai dernier les étapes de la transposition législative de la directive européenne sur la transposition salariale qui comportera une refonte totale de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Index que les entreprises devront publier dès 2027 (2026 devant être la dernière année de déclaration selon les modalités actuelles)  toujours autour de la date du 8 mars.

Ainsi la ministre a annoncé un cycle de concertation avec les partenaires sociaux dès ce 21 mai 2025, dans l’optique d’une adoption du projet de loi avant la fin de l’année.

Elle a indiqué vouloir rehausser le niveau d’ambition avec des indicateurs beaucoup plus précis.

Un nouvel index égalité verrait le jour, avec les nouveaux indicateurs prévus par la directive européenne.

A savoir :

  • l’ écart de rémunération entre les femmes et les hommes ,
  • l’écart de rémunération « au niveau des composantes variables ou complémentaires  (primes, heures supplémentaires…),
  • l’écart de rémunération « médian »,
  • l’écart de rémunération médian sur les composantes variables et complémentaires,
  • la proportion de travailleurs bénéficiant de composantes variables et complémentaires,
  • la proportion de travailleurs féminins et masculins dans chaque quartile,
  • le classement des travailleurs  par catégorie d’emplois jugés de valeur égale,

Les 6 premiers critères seraient automatisés pour alléger la charge administrative des entreprises (calculables à partir de la Déclaration Sociale Nominative ).

D’autres critères pourraient également s’ajouter dans le cadre de la concertation.

Enfin bien que la directive prévoie que les obligations de déclaration liées à l’index ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 100 salariés, la ministre a précisé que les entreprises de 50 à 99 salariés, qui déclaraient déjà leur index, continueront à le faire, selon un dispositif allégé.

Gageons que ce nouvel index pourra jouer pleinement son rôle de régulateur des inégalités salariales femmes – hommes.

Il n’est pas inutile de rappeler que les écarts de salaires entre les femmes et les hommes à temps égal et métier égal sont encore de 4% en 2025.

Karine Gillard