(Commission Paritaire Nationale d’Interprétation)

Suite à l’annulation par le Tribunal judiciaire de Bobigny des élections à la CPNI organisées en 2019, l’UCANSS va organiser un nouveau scrutin au 1er semestre 2022.

Une réunion s’est tenue à l’UCANSS à ce sujet le 17 février dernier et a notamment permis de prendre connaissance du calendrier prévisionnel.

C’est ainsi que, du 30 mai au 3 juin 2022, vous aurez la responsabilité de choisir  vos représentants à la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation (CPNI).

Votez pour le SNFOCOS !

Nos candidat(e)s Agents de direction, de fonctions différentes, de régions différentes, de branches différentes, ayant exercé également en tant qu’Agent de direction dans des organismes différents, nous présentons sur la liste du SNFOCOS, syndicat négociateur et signataire des plus importants textes conventionnels concernant spécifiquement les Agents de direction, pour :

-une application réelle, pleine et entière des textes, dans le respect de la lettre et de l’esprit de ces textes ;

-une interprétation, en cas de doute, valorisant les parcours et favorable aux catégories d’Agents de direction visées par la saisine de la CPNI.

Plus globalement, nous reconnaissons dans l’action de négociation exigeante du SNFOCOS le moyen pour aboutir à des textes conventionnels garantissant de justes rémunérations ainsi qu’un renforcement de la protection des Agents de direction, alors que ceux-ci mettent en œuvre des responsabilités de plus en plus lourdes dans un cadre de plus en plus contraint.

En effet, si, solide sur ses principes, le SNFOCOS avance des propositions ambitieuses et ne peut admettre de quelconques reculs, il n’en demeure pas moins que c’est la recherche du meilleur compromis qui anime l’action de négociation du SNFOCOS.

Fruits de ce compromis dynamique, le Protocole de juillet 2005 ainsi que la Convention collective de septembre 2018, sur les questions de rémunération ou d’accompagnement à la mobilité par exemple, ont produit des avantages incontestables dans la vie professionnelle des Agents de direction.

Cependant, si le SNFOCOS a été au cœur de ces négociations, il reconnait néanmoins, le temps passant, qu’une mise à jour conventionnelle doit être négociée, notamment dans le domaine des rémunérations.

C’est tout l’enjeu de l’ouverture nécessaire d’une négociation sur la classification.

Par exemple, en sus de l’indispensable augmentation significative de la valeur du point pour compenser a minima l’inflation depuis 10 ans, une revalorisation des coefficients de base, le SNFOCOS proposant 40 points comme en 2005, parait indispensable afin de compenser la stagnation de la valeur du point depuis plusieurs années ainsi que l’élargissement des responsabilités liées à la restructuration des réseaux.

L’évolution des fonctions d’ADD doit aussi être mieux accompagnée financièrement.

Par exemple, un changement d’organisme, ou même un changement de fonction au sein du même organisme, doit pouvoir entraîner une attribution automatique et immédiate de points.

Ou encore, l’exercice d’une mission nationale depuis un organisme local doit pouvoir être reconnu par une augmentation du coefficient de rémunération.

A cette fin, et pour une attribution, prévue par les textes, régulière et réelle de points pérennes à tous les ADD, une ouverture plus large de la plage d’évolution salariale doit permettre la poursuite d’une acquisition de points, y compris par les ADD ayant atteint le plafond de cette plage.

Quant à la fonction de pleine Direction, il est souhaitable qu’elle reste attractive, par la reconnaissance de vraies capacités d’initiative, ainsi que par la revalorisation des coefficients de base liés à cette fonction particulière.

Sur un plan plus général, la mobilité, quelle qu’elle soit, interbranche, inter organisme, géographique, fonctionnelle, doit être facilitée, et doit aussi être accompagnée par une indemnisation plus exhaustive des frais liés à un éventuel changement de résidence.

Le SNFOCOS souhaite introduire par ailleurs dans la discussion la nécessaire révision du classement des organismes. Concrètement, nous revendiquons :

  • la suppression de la catégorie D,
  • sa bascule dans lacatégorie C,
  • le transfert d’un nombresignificatif de caisses, dans chaque catégorie B ou C, dans la catégorie supérieure.

Mais ce classement des organismes, fondé sur le nombre de bénéficiaires, n’est plus totalement adapté à l’évolution des missions mises en œuvre : ainsi il devient indispensable d’introduire dans ce classement l’idée de missions permanentes, régionales ou nationales, confiées aux caisses.

De ce fait, par exemple, une caisse, classée en C du fait de la taille de la population protégée, doit pouvoir être classée en B si elle assure une mission lourde et permanente pour le compte d’autres organismes.

Une vigilance constante doit être également maintenue pour une pleine concrétisation de l’égalité hommes-femmes.

Si des progrès réels ont été réalisés de ce point de vue, il faut poursuivre la lutte contre tout obstacle à la parité, en matière de rémunération, par exemple en cas de maternité pour ce qui concerne le versement de la part variable, et d’accès à toutes les fonctions d’Agent de direction, notamment celles de pleine direction.

Enfin, la vie professionnelle et personnelle des ADD doit être protégée, et ce dans un monde de contraintes croissantes et d’extension de la charge mentale pesant sur eux.

De ce point de vue, et non exclusivement, le télétravail, outil certes utile et performant, doit être limité par une application réelle du droit à la déconnexion.

Des collègues ADD peuvent aussi se retrouver en difficulté, entrainant de ce fait un accroissement de cette charge mentale, voire un mal-être ou des tensions. Le SNFOCOS est là, et sera toujours là, pour défendre ces collègues et aider activement à la résolution de ces situations personnelles.

Pour toutes ces raisons, cette élection à la CPNI est très importante.

En effet ses résultats détermineront la représentativité des syndicats d’Agents de direction, et donc leur place et leur force dans les négociations spécifiques aux Agents de direction, menées en Réunions Paritaires Nationales (RPN).

A cette fin et pour une bonne application des textes, dans lesquels se reconnait le SNFOCOS puisqu’il les a signés, et pour la poursuite de cette recherche de compromis dynamique autour des intérêts des Agents de direction,

Votez pour le SNFOCOS !

Avec votre confiance, nous continuerons à vous défendre, à pérenniser vos acquis et à construire ensemble le futur des Agents de Direction.

Avec votre confiance, vous aurez la garantie de notre engagement à veiller au maintien et à la bonne évolution de vos conditions de travail.

Choisir les candidats SNFOCOS, c’est :

– donner du crédit au travail passé et présent de notre organisation syndicale, principale organisation négociatrice et signataire des textes majeurs spécifiques aux Agents de Direction !

– avoir confiance dans une équipe qui n’est pas dans l’opposition systématique, mais dans la réflexion, l’expertise et la revendication !