Le 28 janvier 2019, la dernière réunion de négociation de l’accord de transition des employés et cadres de l’ex RSI s’est tenue à l’UCANSS. Préalablement à la réunion, l’UCANSS avait adressé aux organisations syndicales un projet d’accord qui fut l’objet des débats durant la réunion.

En première lecture, le texte contient des avancées. En effet, l’UCANSS a accédé à diverses revendications, y compris certaines qui étaient décrites comme des lignes rouges pour le COMEX. C’est ainsi que le texte prévoit désormais une série de mesures en faveur des salariés en fin de carrière :

  • le bénéfice de l’indemnité de départ à la retraite selon les termes inscrits dans la CCN RSI pendant 24 mois après le transfert du contrat
  • une aide au passage à temps partiel pour les plus de 57 ans
  • une indemnisation dégressive de la perte de salaire consécutive à ce passage à temps partiel
  • un dispositif de retraite progressive.

Pour les centaines de salariés bénéficiant d’un temps partiel, le maintien du temps partiel lors du transfert au régime général est prévu : si le temps partiel est inscrit dans le contrat de travail (ou dans un avenant à durée indéterminée), il perdure ; s’il est prévu dans un avenant renouvelable, son renouvellement dépendra des règles en vigueur dans la caisse de repositionnement. En outre, les demandes de passage à temps partiel après le transfert du contrat de travail relèveront des règles propres à chaque organisme.

Toutefois, en seconde lecture, des points d’achoppement demeurent. Ceux-ci pourraient impacter les velléités de signature :

  • L’opacité du système de rémunération. Entre les mécanismes spécifiques au régime général, l’absence d’harmonisation dans les reclassements (2 salariés occupant un même poste ne sont pas assurés d’être repositionnés sur un même niveau de qualification d’une caisse à l’autre du régime général) et l’impact potentiel de la négociation en cours au régime général relativement à la classification des employés et cadres, le flou quant aux modalités de mise en œuvre de la garantie de rémunération est indéniable
  • La résorbabilité de l’indemnité différentielle. Le risque de voir un salarié « bloqué » dans ses possibilités d’évolution salariales existe. S’il n’est pas quantifié (et ne le sera sérieusement qu’à l’issue de la procédure de repositionnement), le risque est avéré : il devrait toucher principalement les niveaux 5-6 et 9 du RSI, ainsi que les salariés jouissant de l’ancienneté la plus importante.
  • Les modalités du droit syndical national et le suivi de l’application des accords. En l’état, il n’est pas prévu de transmettre les accords de transition aux organisations syndicales des caisses prenantes. Or, aucune disposition n’est prévue pour permettre aux actuels élus du personnel de l’ex RSI de veiller au respect des termes des accords. C’est ainsi que l’accord ne prévoit notamment ni commission nationale de suivi de la mise en œuvre des accords, ni d’une commission paritaire nationale d’interprétation des accords.

Le 14 février prochain, l’UCANSS et les délégations se retrouveront pour une journée de « relecture » des 3 projets d’accord de transition :

  • Le matin sera consacré à l’accord des employés et cadres
  • L’après-midi verra quant à lui se succéder les agents de direction et les praticiens conseils.

Gageons que l’UCANSS relaiera au COMEX les revendications portées lors de la réunion du 28 janvier et que les textes qui seront soumis aux organisations syndicales sauront prendre la mesure des enjeux : à défaut d’accord, ce sont les conventions collectives du régime général qui s’appliqueront dès le transfert du contrat de travail, sans mesure transitoire.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national et membre de la délégation SNFOCOS aux négociations relatives au transfert du personnel RSI vers le RG