Le 6 février 2019, le Secrétaire Général du SNFOCOS, Alain GAUTRON, s’est rendu dans les locaux de la Caisse Nationale Déléguée à la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CNDSSTI) pour échanger avec le personnel. Il était accompagné de trois des négociateurs du SNFOCOS : Brahim BOUZID (DS SNFOCOS à la CNDSSTI), Jean Paul SOUQUES (représentant SNFOCOS de la CNDSSTI) et Chafik EL AOUGRI.

Après avoir rappelé que la disparition du RSI résulte d’une décision politique émanant du Président de la République, et que Force Ouvrière (contrairement à d’autres organisations syndicales) s’était clairement positionnée pour le maintien du RSI, et des autres régimes, il a fait le vœu de ne pas assister à une catastrophe sociale dont le personnel RSI serait la victime. C’est pour que l’intégration du personnel se fasse dans les meilleures conditions que le SNFOCOS revendique depuis un an auprès de l’UCANSS, de la DSS, jusqu’à Matignon. Les négociateurs ont présenté un rapide bilan des négociations en cours (voir LM du 31 janvier 2019) avant de laisser la parole aux nombreux participants.

Les échanges ont été nourris pendant plus d’une heure. Sans surprise, c’est l’indemnité différentielle qui a suscité le plus d’interrogations. Plus surprenant toutefois, certains découvraient cette notion, s’interrogeant quant à son instigateur. C’est sa résorbabilité qui a fini de choquer les participants qui ont, de manière unanime, rejeté cette solution qui fut d’ailleurs qualifié de scandaleuse par les participants. Certains ont même évoqué la possibilité d’un recours contentieux, a fortiori en cas de différences de repositionnement.

Autre thématique ayant suscité des questionnements : la part variable. Les salariés dont le contrat de travail prévoit explicitement le bénéfice d’une part variable s’interrogent et s’inquiètent en l’absence de mention à ce sujet dans les accords de transition.

Plus largement, c’est la question des primes qui s’est posée. Les inquiétudes concernent aussi bien les primes conventionnelles (par ex : 13 et 14e mois) que les primes contractuelles (par ex : prime d’objectif, prime de compensation…). Contrat fait-il toujours loi ?

Sur ces questions, les salariés pointent le manque d’information de la part de l’employeur et de la part des organismes du régime général lors des entretiens de repositionnement.

Enfin, se sont posées deux questions :

  • pourquoi les accords ne prévoient pas de mesures en matière de départs négociés ? La réponse a été apportée personnellement par Alain GAUTRON : l’UCANSS et la DSS s’y opposent catégoriquement en invoquant le risque d’effet d’aubaine ?
  • quels outils juridiques sont prévus pour les salariés qui suite au repositionnement, subiraient un allongement de leur temps de trajet ou une indemnité différentielle représentant une part importante du salaire… ?

Ces échanges confirment le SNFOCOS dans ses prises de position : l’opacité du système de rémunération qui résulte notamment du refus de l’UCANSS de bâtir un schéma national d’harmonisation des repositionnements, et pourra conduire à l’attribution d’indemnités différentielles résorbables bloquantes pour les évolutions salariales, doit être revue !

Parallèlement, pour garantir aux personnels un suivi efficient et efficace de l’application des accords, il faut prévoir la transmission des accords aux IRP des caisses du régime général et instituer une commission nationale de suivi, ainsi qu’une commission paritaire nationale d’interprétation des accords, au moins le temps que les accords produiront leurs effets.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national et membre de la délégation SNFOCOS aux négociations relatives au transfert du personnel RSI vers le RG