La réforme de la formation professionnelle a été l’occasion de tenir 3 RPN en cette fin d’année 2018. Pour rappel, les enjeux de ces réunions consistaient à positionner le régime général sur une filière, puis définir l’opérateur de compétences (OPCO). Privilégiant une forme de statu quo, l’UCANSS et les organisations syndicales se sont accordées pour se positionner sur la filière cohésion sociale et ainsi perpétuer la collaboration avec l’OPCA UNIFORMATION, lequel devant passer dudit statut d’OPCA à celui d’OPCO.

Lors de la troisième RPN, tenue le 20 novembre 2018, l’UCANSS s’est voulue rassurante : UNIFORMATION devrait pouvoir devenir l’opérateur de compétences de la filière cohésion sociale. Concrètement, cela signifie qu’UNIFORMATION continuerait d’être le prestataire en charge des formations professionnelles dont bénéficieraient les salariés du Régime Général.

En l’état, le conditionnel demeure de rigueur.

L’incertitude demeure d’abord parce que, au jour de la réunion, UNIFORMATION ne satisfaisait pas les critères de seuils prévus dans le projet de décret (critères alternatifs : seuil de collecte de 200ME ou 200000 entreprises). Il faut donc que lesdits seuils soient arrêtés de manière certaine dans le futur décret et ensuite qu’UNIFORMATION en satisfasse au moins un ou puisse bénéficier d’une dérogation.

Ensuite, si cette phase « administrative » est passée avec succès, l’incertitude n’en sera pas moins présente. En effet, comme le rappelle l’UCANSS, le législateur renforce la responsabilisation des salariés, des jeunes les moins qualifiés et personnes en recherche d’emploi dans la construction de leur projet professionnel et dans l’accès à la formation, en privilégiant notamment l’accès aux certifications via un recours accru à l’alternance et à la rénovation du compte personnel de formation (CPF). Le Congé Individuel de Formation est supprimé, de même que le compte personnel de formation dans sa forme « généreuse » : le compte sera alimenté en euros (500E/an), l’exécutif prévoyant que les centres de formation adapteront les prix (et donc les feront baisser drastiquement).

Pour autant, l’UCANSS soumettra à la signature des organisations syndicales un projet d’accord d’une durée de 3 ans formalisant le choix de la filière cohésion sociale et détaillant l’offre de service attendue de l’opérateur de compétences (selon toute vraisemblance : UNIFORMATION).

Les semaines et les mois à venir nous permettront d’en savoir davantage sur ce que les conséquences concrètes de la réforme de la formation professionnelle sur les salariés du régime général.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Formation Professionnelle