Une RPN relative à la formation professionnelle s’est tenue le 23 octobre 2018. L’objet de celle-ci était la désignation de la filière à laquelle le régime général se rattacherait. C’est au sein de la filière qu’un OPCO (opérateur de compétences) devrait être instauré, en principe.
Le rapport MARX – BAGORSKI rendu voici quelques semaines traite des opérateurs de compétences. Il insiste sur le fait qu’il faudra « veiller, dans les décisions d’agréments, à respecter la cohérence et la pertinence économique des périmètres ».
Les auteurs du rapport ont identifié 11 filières desquelles devraient ressortir 11 OPCO.
Actuellement, le régime général est rattaché à l’OPCA UNIFORMATION qui intervenait pour l’économie sociale, les associations, les coopératives, les mutuelles et les syndicats. UNIFORMATION devrait intégrer la filière cohésion sociale.
D’aucuns pourraient penser que le régime général devrait suivre UNIFORMATION et se « rattacher » à la filière dite « cohésion sociale ».
Or, ce scénario semble doublement compromis.
D’abord, selon l’UCANSS, il n’est pas acquis qu’UNIFORMATION passe le seuil financier de collecte lui permettant d’être un OPCO. Le décret fixant les seuils n’est certes pas sorti, mais les données connues font envisager qu’UNIFORMATION ne passerait pas le seuil (300M d’euros).
L’UCANSS, se voulant rassurante peut être, a indiqué qu’un point sera fait avec UNIFORMATION et que les organisations syndicales seront informées et associées pour trouver une autre solution.
Ce qui nous amène ensuite à évoquer la proposition des auteurs du rapport susmentionné. En effet, il est indiqué dans le rapport MARX que « les métiers de la banque, de l’assurance, de la protection sociale, du conseil aux entreprises se rejoignent sur les enjeux de la transformation numérique, les mobilités nécessaires et les nouveaux besoins des entreprises ».
Cette position a une résonance particulière et rappelle un serpent de mer : la mise en place d’une protection sociale assurantielle dite « marchande » confiée à des opérateurs privés issus justement de la banque et de l’assurance. Le secteur marchand ne manque pas d’intérêt pour nos activités et si le régime général venait à rejoindre cette filière au niveau du financement de la formation professionnelle, cela pourrait constituer une nouvelle pierre à un édifice que nous ne voulons pas !
La réforme de la formation professionnelle, imposée par l’exécutif, ne doit pas constituer un cheval de Troie.
En outre, le SNFOCOS s’interroge sur la gouvernance de l’OPCO : quel poids l’UCANSS représentera au sein de la filière ? De facto, quelle marge de manœuvre aurons l’UCANSS et les organisations syndicales représentatives du régime général dans la gouvernance ?
Le SNFOCOS le dit : le régime général ne doit pas être un pourvoyeur de fonds (pour les TPME et l’alternance) au détriment de ses propres salariés.
La délégation SNFOCOS en charge de la Formation professionnelle
