La journée du 16 octobre 2019 a été chargée pour les membres de la Commission Paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) avec une matinée consacrée au régime général, et l’après-midi au RSI (en présence des membres de la CPNEFP RSI).

La CPNEFP du Régime général

La matinée a été l’occasion pour la CPNEFP de valider divers documents, non sans débats.

Les rapports annuels

Le rapport relatif à l’emploi

Ce sont la baisse des effectifs et la question de la mobilité qui ont cristallisés les débats. Le collège employeur a mis les baisses d’effectifs sur le compte du temps de négociation des COG, négociation durant lesquelles les recrutements ont été réduits, voire bloqués.
Selon l’employeur, la tendance s’inversera en 2020 via l’intégration des salariés RSI, des organismes conventionnés et des mutuelles.

Toutefois, pour le SNFOCOS, il ne faut pas s’y tromper : les effectifs seront artificiellement gonflés via ces opérations de transferts et le SNFOCOS veillera à obtenir des chiffres consolidés permettant d’avoir une vision plus proche de la réalité ! A cet égard, comme l’a souligné la délégation du SNFOCOS à l’INC ATMP du lendemain, nous ne voulons pas que le turn over soit accepté et admis par l’employeur, alors même que ce dernier nous explique qu’il a besoin d’une nouvelle classification pour favoriser l’attractivité des métiers de la sécu !

Le rapport relatif à la formation professionnelle

Il est également marqué par la diminution des dépenses de formation et des heures de formation.

Selon l’employeur, la baisse des effectifs explique la diminution des dépenses, cependant que la baisse des embauches explique la baisse des dépenses et des heures de formation.

Selon le SNFOCOS, la montée en puissance des dispositifs de e-learning explique également cette tendance. Or, le e-learning a ses limites, notamment en ce qu’il ne permet pas de prendre en compte les différences de niveaux et les besoins des formés.

Le financement de la formation

A la question du SNFOCOS sur la remontée d’un éventuel bilan sur les Entretiens Professionnels et le nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement sanction, l’UCANSS s’est retranchée derrière l’absence de circuit formalisé pour des remontées, les informations remontant directement à la Cour des Comptes. Néanmoins, M. Barrière a précisé que les organismes ont été sensibilisés à la nécessité de réaliser les entretiens.

Pour rappel : la loi du 5 mars 2014 prévoit un bilan à 6 ans (soit en 2020). La loi imposait aux employeurs d’offrir le bénéfice de 3 entretiens sur la période ainsi que la réalisation d’au moins deux des trois critères suivants : avoir suivi au moins une action de formation ; avoir acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 a assoupli les modalités d’évaluation à 6 ans. Il convient toujours d’avoir réalisé les 3 entretiens sur la période sauf accord de branche prévoyant une périodicité différente et d’attester le suivi d’une formation non obligatoire

Enfin, à l’occasion des échanges relatifs au financement, la question de l’accès à la préparation au concours d’entrée à l’EN3S a été évoquée. Les membres de la CPNEFP ont voté favorablement à la disparition du dispositif actuel au profit d’un dispositif plus ouvert permettant de préparer le concours en 2 ans, préparation marquée par un accompagnement personnalisé.

Le passeport numérique

Face à l’illectronisme et aux difficultés induites par la montée en puissance du numérique dans les services publics (y compris la Sécurité sociale), tant pour les usagers que pour les salariés, il a été mis en place, depuis le début de l’année 2019, des expérimentations dans le domaine de la culture numérique. Deux outils principaux ont été retenus et expérimentés : PIX (branche famille) et DIGITT (branche Maladie).

L’objectif est de permettre aux salariés de mesurer, développer et si besoin certifier leurs compétences et leur culture numérique. A cet égard, présenté comme un service public en ligne, qui s’adresse au grand public, et est reconnu par l’Education nationale ainsi que par le Ministère de la Recherche, PIX a eu les faveurs de la CPNEFP.

 

 

La réunion des CPNEFP du Régime général et du RSI


Cette troisième et dernière réunion commune (la CPNEFP RSI disparaitra à la fin de l’année du fait du transfert du personnel vers le RG) a été l’occasion de faire un point de situation sur l’accompagnement des personnels du RSI.

De nombreux cadres s’inquiètent au sein du régime général quant au manque d’accompagnement prévu au profit des salariés du régime général. L’UCANSS et les Caisses nationales ont présenté des dispositifs devant bénéficier tant aux managers issus du RSI qu’aux managers en place au RG dès lors qu’ils seront amenés à gérés du personnel issu d’un autre régime que le leur. L’intitulé de la formation est sur ce point explicite : « manager l’intégration de collaborateurs de différents régimes ». Sur une durée de 2 jours, cette formation doit permettre de « favoriser une intégration de qualité de collaborateurs issus d’autres régimes et de savoir mobiliser les collaborateurs sur la construction de la nouvelle équipe en incluant les nouvelles modalités de travail (taches/activités et à distance/organisation des activités). » Comment ? D’après la présentation faite par l’UCANSS, il s’agira de recourir à des temps d’échanges/réflexion et des mises en pratique. Des sessions pilotes ont été menées et ont permis d’adapter le contenu.

Pour autant, pour le SNFOCOS, cela pose question que de voir un dispositif assorti de 8 modules dits complémentaires accessibles pendant 6 mois seulement et en e-learning. Il aurait été préférable de trouver un système plus collaboratif et surtout national permettant d’effectuer des échanges d’expériences et/ou de bonnes pratiques entre managers, offrant un aspect plus pratique aux personnes pouvant être confrontées à des problématiques diverses d’une branche à l’autre et d’un organisme à l’autre.

Globalement, deux points interrogent :

  • D’une part, c’est la place accordée au e-learning. Alors que depuis plus d’un an il est indiqué que l’accompagnement sera au cœur du dispositif, la question du tutorat, de l’adaptabilité des actions de formation aux salariés n’est pas évoquée, pas davantage qu’il n’est prévu d’outils permettant de mesurer et développer les compétences (en dehors de la branche maladie) et/ou les besoins des salariés issus d’un autre régime. Le e-learning semble surtout être plébiscité pour diminuer les couts liés au transfert du personnel et ne pas grever les fonds de la formation (alors même que les formations doivent être financés sur le fonds de financement du RSI).
  • D’autre part, c’est l’absence des métiers supports et transverses. Sur ce point, l’UCANSS et les caisses nationales sont sur la même ligne : ce qui est présenté n’a pas vocation à être exhaustif dès lors qu’il existe des formations qui seront mobilisables et mobilisées en fonction des besoins, lesquels sont actuellement recensés.

Le SNFOCOS reste attentif et réclame une attention particulière sur le recueil des besoins de formation, tant au niveau du personnel accueilli que du personnel accueillant, et sur la mobilisation dans un délai rapide des formations nécessaires. Une montée en compétence rapide est nécessaire pour favoriser la constitution de groupes de travail homogènes et développer un sentiment d’appartenance !

 Virginie ROCHE, membre de la CPNEFP du régime général

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la formation professionnelle