Une RPN chargée s’est tenue le 14 octobre 2019. Le thème de la formation professionnelle y a été discuté sur la base d’un nouveau projet de texte transmis par l’UCANSS. Comme l’avait annoncé Monsieur LE MAY lors de la précédente RPN, l’UCANSS a enrichi et amendé son document de travail. A cet égard, les revendications du SNFOCOS (voir LM du 12 septembre 2019) ont été partiellement entendues.

Au niveau de l’accompagnement du salarié, le SNFOCOS revendique notamment un droit à congés, ce que l’UCANSS a pris en compte en prévoyant le bénéfice, sous conditions, « d’une autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée en vue de réaliser un conseil en évolution professionnelle ».

C’est un premier pas de la part de l’UCANSS, mais c’est insuffisant. Face à l’insatisfaction unanime des organisations syndicales, l’UCANSS se défend en indiquant que l’entretien dure en général 2-3h et c’est ce temps d’entretien qui doit bénéficier d’une prise en charge, assortie de la prise en charge des frais de transport et de repas engagés par le salarié. Interrogée par le SNFOCOS, l’UCANSS a indiqué que cette absence ne serait pas pénalisante au titre de l’intéressement. Pour autant, alors que le coût serait faible, l’UCANSS refuse à ce stade d’aller plus loin et d’accorder une journée au lieu d’une demie, et de prendre en charge les frais annexes (frais de garde des enfants par exemple).

Au niveau du compte personnel de formation (CPF), grand absent du projet initial, le SNFOCOS avait adressé à l’UCANSS un projet complet d’accord consacré au CPF. L’UCANSS propose une approche restrictive de l’abondement du CPF : « le salarié peut bénéficier d’abondements permettant de couvrir tout ou partie des coûts liés à la formation (coûts pédagogiques et frais annexes) » et ce au titre d’un abondement de branche et/ou d’un abondement de l’employeur.

Interpellé par le SNFOCOS sur le manque d’ambition du projet, l’UCANSS a expliqué que les salariés du régime général bénéficient largement des formations mais que la branche n’a pas vocation à financer toutes les formations, notamment celles visant à l’apprentissage d’une langue ou de la conduite, dès lors que ces formations ne seraient pas liées à l’emploi du salarié.

Le SNFOCOS revendique des mesures spécifiques au profit de catégories spécifiques de salariés éloignés de l’accès à des formations et/ou souhaitant bénéficier d’un projet de transition professionnelle. Nous visons ici notamment les salariés soumis à des engagements familiaux (salariés en situation de monoparentalité ou d’aidant familial) et aux porteurs de mandats (notamment dans le contexte de limitation de la durée des mandats imposé par les réformes récentes du droit du travail).

L’UCANSS n’a pas donné suite dans son projet. Préférant laisser le soin à la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de lister chaque année les publics et les critères d’éligibilité à l’abondement, l’UCANSS a toutefois précisé que pour les salariés soumis à des engagements familiaux, c’est un problème de temps et non un problème financier qui les éloigne de la formation.

Or, pour le SNFOCOS, l’abondement peut aussi consister en une prise en charge des frais exposés pour suivre la formation : frais de garde des enfants et/ou des personnes à charge, frais d’accompagnement des enfants à l’école et/ou aux activités extra scolaires, organisation de soins à domicile et frais de transport de l’aidé, portage de repas et/ou livraison de courses, aide à domicile, accompagnement aux examens médicaux… Cette prise en charge, qui ne représenterait pas une enveloppe excessive, permettrait de donner corps aux déclarations d’intentions de l’UCANSS qui prévoit d’inscrire dans le préambule de l’accord que : « Les partenaires sociaux rappellent que les employeurs doivent veiller à un égal accès à la formation pour les femmes et pour les hommes et prévenir toute forme de discrimination dans la mise en œuvre de la politique de formation.

Par ailleurs, ils réaffirment l’importance de la prise en compte des enjeux de la formation professionnelle et rappellent leur attachement à l’accès des salariés aux différents dispositifs d’accompagnement et de formation existants. »

D’ailleurs, comme le SNFOCOS l’a rappelé, selon le protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, « une bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés est de nature à favoriser une meilleur intégration et implication du salarié ».

Le SNFOCOS ne se satisfait pas, à ce stade, des réponses apportées. Nous continuerons de porter nos revendications lors des négociations et au sein de la CPNEFP pour que le droit à la formation professionnelle se matérialise.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National en charge de la Formation Professionnelle