L’Ucanss, associée aux représentants des Caisses nationales, poursuit les discussions préliminaires sous la forme de groupes de travail. Etaient présentes la CGT, la CFDT et FO, -la CFTC et la CGC n’étant plus représentatives pour négocier sur ces aspects concernant les employés et cadres- délégation au titre de la Fédération FEC-FO représentée par la Section fédérale et le SNFOCOS.

Pour mémoire, nous sommes dans un cadre fixé par le Directeur de l’Ucanss : réunions de travail préparatoires à une négociation, limitées à deux axes :

  • communication des informations nécessaires à l’ouverture d’une négociation
  • analyse partagée et croisée sur la classification

Cette troisième réunion a permis d’avoir des éléments de comparaison de notre Classification des employés et cadres avec les classifications de différents secteurs professionnels : MSA, banques, Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, Pôle emploi, Mutualité (UGEM), Assurances.

Nous aurions souhaité que les données du RSI soient également communiquées dans ce cadre.

La communication de ces données a pour objectif de permettre une comparaison des plages d’évolution salariale et de leur taux de recouvrement avec le niveau supérieur ainsi qu’une comparaison du nombre de coefficients de qualification et des catégories d’emplois dans les classifications des employés et cadres recensées.

Notre premier constat est que le nombre de niveaux de de classification des cadres est assez homogène, de 3 à 4 et donc inférieur à la Classification UCANSS (6), alors que pour les employés le nombre de niveaux varie de 3 à 7 (4 pour la Classification Ucanss dont 2 regroupent la grande majorité des effectifs des employés).

Le taux de recouvrement de la classification UCANSS des employés et cadres est très important, notamment pour l’encadrement dont celui-ci peut atteindre 83%.

Certaines classifications, celles du secteur bancaire et de la MSA par exemple, n’ont aucun recouvrement entre les plages d’évolution avec le niveau supérieur. Un exemple à suivre ?

Le plus souvent, les critères existants sont classants, 4 à 5 dans le secteur des banques par exemple, et parfois assortis d’une liste d’emplois repères, 17 emplois repères dans la Classification de la Mutualité.

La classification des Informaticiens du régime général apparaît comme spécifique à notre branche professionnelle puisqu’aucun secteur comparé n’en dispose.

Concernant les comparaisons entre les plages d’évolution salariale de chaque secteur, celle de la MSA est en très dessous de celle de l’UCANSS pour les employés alors que les niveaux de recrutement des Cadres sont plus élevés à la MSA pour les niveaux supérieurs au niveau 7 de la classification UCANSS…le même constat peut être fait par comparaison de la classification UCANSS avec la classification AGIRC-ARRCO

Ces données reflètent les dispositions générales de classification mais il peut exister des accords d’entreprise détaillant plus les critères classants ou les emplois rattachés à chaque niveau.

Ce type de comparaison de données avec le secteur tertiaire est certes intéressant mais ces éléments doivent être étroitement corrélés aux niveaux de rémunération existants dans ces différents secteurs pour que l’on puisse en tirer des enseignements.

A titre d’exemple, si on compare les rémunérations moyennes 2015 de la MSA et de l’UCANSS (bilan social 2016), celles-ci sont favorables pour les employés de la classification UCANSS mais moins favorables pour les cadres de la classification UCANSS !

A contrario, le régime de la Mutualité est moins favorable que celui de l’UCANSS jusqu’au niveau 6 de la classification de l’UCANSS et au-delà les Cadres de la Mutualité sont mieux rémunérés que les niveaux 7 et supérieurs de la classification UCANSS.

Ces informations étant communiquées et partagées, et au-delà de l’enveloppe budgétaire restant à définir et communiquer par la tutelle, c’est l’avancée vers une véritable négociation qui constitue la demande de l’ensemble de la délégation SNFOCOS – FEC FO !

L’Employeur UCANSS a confirmé accepter d’enclencher sous 3-4 mois l’ouverture de cette négociation, la date du 3 juillet étant retenue.

Notre attente n’est pas autre et nous rappelons à l’UCANSS que la délégation FO a des propositions très concrètes pour négocier avec l’Employeur et ce pour les employés et pour les cadres !

La délégation FO, et le SNFOCOS en particulier pour l’Encadrement, prendra ses responsabilités et fera connaître à l’employeur ses propositions concrètes afin qu’une véritable négociation commence.

FO a communiqué en fin de séance les éléments suivants concernant sa position sur le nombre de grilles de classification :

  • il pourrait être envisageable de remettre les personnels des Etablissements dans la grille de classification des employés et cadres
  • concernant la grille des Informaticiens : il y aura un sentiment chez les Informaticiens de ne plus être reconnus en cas de disparition de cette grille et par ailleurs si c’était le cas, leur éventuel reclassement vers la grille des employés et cadres risquerait d’être compliqué
  • nous souhaitons conserver la grille des ingénieurs conseils et des médecins salariés
  • concernant la grille des employés et cadres : sont principalement opérationnels 2 niveaux pour les employés (premier niveau = N3 = qualification du CQP ?) et 5 niveaux pour les cadres : l’UCANSS peut-il avoir l’ambition et les moyens de modifier la classification de près de 50 000 agents ?

Nous continuons d’avancer au rythme de l’Employeur et au SNFOCOS, nous sommes prêts à négocier !

Prochaine échéance : Réunion paritaire nationale du 3 juillet.

Christophe Rabot, membre de la délégation SNFOCOS