Le décret du 21 décembre 2015 vient officialiser la prise en charge par les Caf d’une nouvelle prestation : la Prime d’Activité (PA).
Elle vient fusionner une prestation déjà gérée, le RSA Activité, avec la prime pour l’emploi qui relevait auparavant de la DGFIP.
Les projections de recours aux droits sont établis, à ce jour, à seulement 50% des bénéficiaires potentiels, ce qui devrait entrainer à +20% de nouveaux demandeurs non connus des fichiers allocataires au 31/12/2015.
Au delà d’une gestion 100% dématérialisée en entrée, le premier mois de lancement a conduit les Caf à mobiliser des forces dédiées pour absorber l’accroissement brutal du stock.
Plusieurs mois seront nécessaires avant de rentrer dans une gestion en flux, sans pour autant avoir une visibilité suffisante sur les potentiels supplémentaires à mobiliser, tant en accueil qu’en production puis en maîtrise des risques (certaines CAF flirtent avec les 50% de rejets en ce moment !).
Face à ce choc, la Direction de la CNAF annonce des » négociations productives » avec l’Etat, par :
le report au 31 décembre 2017 des rendus de postes d’amorçage des mutualisations,
434 embauches en CDI pour l’ensemble du réseau.
Nous pouvons conclure provisoirement que la Branche Famille, déjà déficitaire de 1.000 postes non compensés sur la présente Cog, va « bénéficier » d’un moratoire des restitutions, ce qui rend les créations consenties comme des « à-valoir » récupérés en fin de Cog.
Mais où sont passées les estimations de l’Observatoire des charges qui fixait à +800 les besoins pérennes pour absorber la charge supplémentaire de la PA?
Pourtant, dans le même temps, la CNAF engage des travaux de rebasage des caisses sous deux angles :
un rebasage du CREF de GA 2016 sur le réalisé 2015 (lui-même déjà rebasé), ce qui met fin tout simplement à la pluriannualité en masses limitatives de fonctionnement. Si les autres branches, en étant réduites au même constat, elles en connaissaient la règle à l’avance, ce qui n’est pas trop le cas de la branche Famille…
un rééquilibrage entre CAF, sur de multiples critères de charges pondérées et relatives, dépossédant les uns au profit des autres, mais dans un jeu de sommes nulles.
Le premier aspect cause de grosses difficultés de gestion et le second traite d’équité de partage de la pénurie.
Dans l’application, tous les rebasages ne sont pas intégralement redistribués : les CAF les moins « chanceuses » perdent environ 5% de leur CREF après intégration des mesures obligatoires GVT, alors que les mieux loties n’en gagnent que 2,5%.
Aussi, en moyenne les Caf du réseau se font amputer de -3,6% environ.
Economies réalisées sur le dos des Caisses locales : estimée à 26 millions d’euros annuels.
En synthèse, la création des 434 postes accordés représenterait près de 20 millions pendant que la Cnaf en récupère 26. Et voilà comment restituer incognito 3% de plus de postes!
Que reste- t- il aux Directeurs de Caisse? Dégrader la qualité de service ou la qualité de vie au travail?
La recette miracle? Il n’y en a pas.
Baisser les investissements et rendre vétustes les locaux?
Réduire les mesures salariales? Il n’y en a pas.
Réduire le plan de formation? C’est déjà fait.
Réduire les frais de déplacements? Mais avec la rationalisation des régions, ils augmentent…
Sincèrement, 2016 va être un drame pour les équipes locales.
Managers écartelés entre conscience professionnelle et absence de moyens d’action, en tout premier lieu, avec des cadres en burn out régulier et des agents, toutes catégories confondues, démotivés.
Alors 2016 : bonne année dans la Branche Famille. Ce que font les dirigeants de la CNAF est technocratique et tellement loin du terrain que, si rien ne se calme, ce sera destructeur.
Et déjà les voix de sirènes chantent la douce mélodie d’en profiter pour
« réfléchir à une reconfiguration du réseau »!!!
Alain GAUTRON
Secrétaire général