Le directeur de la CNAF a décidé de mettre fin aux fonctions de Directeur de la CAF du Bas Rhin contre l’avis du Conseil d’Administration de cet organisme.
Cette décision autoritaire et arbitraire sème le trouble parmi l’ensemble des Agents de Direction de la Branche Famille. Ainsi du jamais vu : 80 Directeurs ont quitté une réunion nationale et refusent désormais de participer à toute réunion.
L’ensemble des organisations syndicales ADD se mobilise et sollicite une entrevue à la DSS.
Le SNFOCOS se réfère au rapport de la Cour des Comptes relatif à la Sécurité Sociale de septembre 2014 :
« La mise en œuvre de cette procédure apparaît au demeurant juridiquement risquée. Dans la mesure où la décision de cessation de fonctions emporte modification du contrat de travail et non rupture, elle nécessite l’accord exprès du salarié. En cas de refus de celui-ci, l’organisme local ne peut que poursuivre le contrat de travail en contradiction avec la décision nationale ou bien engager une procédure de licenciement, avec le risque que celui-ci soit jugé sans cause réelle et sérieuse par les juridictions prud’homales. Au demeurant les négociations sur les garanties conventionnelles auxquelles renvoie en principe le code de la sécurité sociale pour encadrer cette procédure n’ont pas abouti en 2013. »
Compte tenu de la gravité de la situation, le Secrétaire Général du SNFOCOS est en lien avec la Confédération qui a alerté Madame la Ministre Marisol Touraine.
Alain Gautron, Secrétaire Général
