Madame la Directrice,

A l’occasion de cette INC ATMP, le SNFOCOS souhaite vous interpeller sur certains points.

A titre liminaire, nous mettons régulièrement en avant lors des INC la perte d’attractivité des métiers, la perte de sens chez nos collègues (avec la multiplication des programmes, un suivi purement administratif d’indicateurs…), le turn over, autant de signaux qui devraient alerter la CNAM et la DRP afin de mettre en œuvre des moyens humains (via des embauches pérennes) et financiers (via une revalorisation des niveaux d’embauche et d’exercice des métiers de la branche, conjuguée à une revalorisation significative de la valeur du point).
Tous les virages organisationnels que la CNAM nous fait prendre placent le contrôleur et l’Ingénieur Conseil comme des personnels de moins en moins actifs sur le volet prévention, de moins en moins en phase avec les attentes des employeurs, et de plus en plus comme des administratifs. Pensez-vous que les actions nationales, grosses consommatrices de temps pour les contrôleurs, que la CNAM fait mener au personnel de la prévention sont réellement efficaces quand on voit la sinistralité et le niveau de mortalité plus particulièrement ? Si la CNAM veut continuer à aller sur des actions nationales, ne devrait-on par revoir l’articulation des actions pour laisser aux contrôleurs et ingénieurs plus de marges de manœuvres, d’être plus pro actifs et de prendre en compte la typologie du secteur sur lequel il intervient ? Les contrôleurs s’inquiètent du devenir de leur métier et de leur rôle au niveau de la prévention réelle des risques présents dans les entreprises, et in extenso de leur apport vis-à-vis des ingénieurs conseils. La légère baisse du nombre de SIRET ne suffit pas à répondre aux inquiétudes et aux besoins du terrain : avoir du temps pour être plus présent sur le territoire et d’être plus présent au côté des employeurs en lien avec le tissu économique local : l’agro-alimentaire breton ne justifie pas forcément les mêmes besoins que la pétrochimie du bassin marseillais.

De fait, nous constatons que les réponses apportées ne sont pas à la hauteur et sont en décalage avec les pratiques des organismes.

Sur le volet prévention, nous constatons que le focus fait sur le FIPU présente un taux de rejets de 45% sans pour autant que les motifs de rejets ne soient explicités. S’agit-il de demandes hors critères, de dossiers incomplets, aucun élément ne permet de le savoir. Le cas échéant, la DRP prévoit-elle d’aider davantage les TPE à bénéficier du FIPU en les accompagnant dans leur parcours et leurs démarches ?
Alors que nous venons de signer un accord de branche visant à bénéficier dudit FIPU, ce taux de rejets doit-il nous inquiéter ?

En tout état de cause, nous considérons que le FIPU « dessert » la prévention. Quand il y avait uniquement les contrats il y avait un lien plus fort entre les contrôleurs et ingénieurs et les entreprises : la construction de l’aide paraissait plus cohérente avec les nécessités du terrain, nos personnels pouvant être pro actifs. Le FIPU revient à une aide ultra simplifiée déshumanisée. Il permet aux entreprises de bénéficier de fonds sans rencontrer les personnels de la prévention et donc sans regard extérieur. L’intention du FIPU est-elle de faire ruisseler des fonds au profit des entreprises ?

Globalement, nous regrettons le manque de communication au sein du réseau tant sur le fond que sur la forme s’agissant du FIPU. Les agents de la DRP semblent être laissés pour compte et devoir assumer seuls les problématiques liées au FIPU.

Sur le volet réparation, il est remonté une baisse du nombre d’enquêteurs ATMP au profit des enquêteurs « AVE ». C’était une crainte que nous avions évoquée en 2022 que de voir les organismes privilégier ces profils à moindre coût. Nous souhaitons donc que lors d’une prochaine INC un bilan soit fait sur la situation des enquêteurs et qu’enfin des propositions soient faites en matière de passerelles professionnelles entre ces emplois et les postes au niveau de la prévention via une politique volontariste de formation professionnelle permettant de construire des parcours professionnels au sein de l’institution.

Sur le volet tarification, nous avions réclamé que la DRP prévoit des points de situation au moins une fois par an. Nous regrettons que cette demande soit restée lettre morte, le personnel de la tarification nous semble mériter qu’une instance traite de leur situation et/ou problématiques.

Enfin, en tout état de cause, nous souhaitons que la CNAM nous fasse une présentation concrète, le cas échéant dans le PV, du suivi des ETP entrants et sortants au niveau des effectifs de la prévention, de la réparation et de la tarification.

Chafik El Aougri pour la délégation du SNFOCOS