La seconde rencontre de l’année 2021 des organisations syndicales avec le Directeur Général de la CNAF, a été consacrée à l’actualité de la Branche Famille dans un contexte de sortie d’une 3ème période de confinement et de mise en place du télétravail sur la base des protocoles locaux.
Même si l’ordre du jour porte essentiellement sur la réforme AL et le Service National de Lutte contre la Fraude à Enjeux, le SNFOCOS a soulevé d’autres questions importantes pour les agents et les cadres tout particulièrement.
Le SNFOCOS comme à son habitude, a été particulièrement attentif aux attentes des agents, notamment des cadres, qui remontent directement du terrain.
Le Directeur Général de la CNAF a fait un point de situation générale et répondu à un certain nombre de questions.
FUTURE COG :
Le DG de la CNAF exprime son souhait d’un engagement rapide des négociations dès début 2022 pour une nouvelle COG 2023-2027.
Des allusions aux gains supposés dus à l’automatisation et à la future extension du DRM dans la liquidation du PA et du RSA laissent supposer que la réduction des effectifs suivra la même tendance !
Néanmoins, le DG de la CNAF reconnait une grande prudence dans cette extension, leçon tirée de la réforme AL.
Il faudra y aller progressivement, prudemment voire en mode expérimental, ce sont les mots du DG de la CNAF !
LETTRE DU 1ER AVRIL DES MINISTÈRES DE TUTELLE :
« Mission portant sur des enjeux d’intérêts communs aux branches du RG dans la perspective du renouvellement en 2023 des COG des caisses nationales du RG ».
Le SNFOCOS relève que les organisations syndicales n’ont à aucun moment été informées de cette mission, cette démarche non concertée ajoute une couche au malaise existant au sein du personnel des CAF.
De plus, cette lettre de mission ne manque toutefois pas de nous surprendre puisqu’elle promeut tout à la fois les « synergies entre les CPAM et les CAF » (la fusion de la CPAM et de la CAF de Gap ferait-elle des émules ?) et la consolidation de «la présence d’organismes à l’échelle départementale dans les Branches Maladie et Famille »
Le SNFOCOS a interrogé le DG de la CNAF sur sa position sur les orientations contenues dans cette lettre.
A cette question du SNFOCOS, le DG de la CNAF répond qu’il ne faut pas en faire une interprétation excessive et que la fusion entre la CPAM et la CAF de Gap relève d’un choix délibéré des CA des deux organismes qui a été autorisé par les tutelles !
Pour Le SNFOCOS l’inquiétude demeure, compte tenu des fortes incitations à l’expérimentation dans ce domaine affirmées dans la lettre du 1er avril !
SITUATION DE LA CHARGE :
La charge est en augmentation au sein des CAF, 5,5 jours de stock national contre 3 jours en 2020. Pour le DG de la CNAF, la cause est due essentiellement à la reprise des anomalies dans la liquidation des dossiers AL.
A noter également, l’augmentation des appels téléphoniques et des courriels allocataires qui provoque d’autres contacts par téléphone ou par déplacement à l’accueil en cas de retard de réponse.
La CNAF met beaucoup d’espoir derrière la montée en charge de l’automatisation (télé-procédures, assistant digital…) et annonce la création d’une plateforme téléphonique spécialisée dans le traitement des problèmes de connexion (en lien avec la MSA) pour ne pas surcharger les plateformes chargées des questions de droits.
Le SNFOCOS regrette que le CNAF n’ait pas pris au sérieux la situation de la surcharge très récurrente depuis plusieurs années !
L’automatisation vantée et mise en place depuis une dizaine d’années n’a jamais compensé l’érosion des effectifs de la Branche Famille.
Ce qu’on n’arrive pas à mesurer c’est que l’automatisation a absorbé des charges mais pas à la hauteur de l’évolution des prestations, de leur complexité, des besoins de contrôles et de vérification très poussés, ainsi que l’aggravation de la situation socio-économique des allocataires !
La preuve : Les heures supplémentaires sont devenues une composante structurelle de l’organisation du travail pour pallier le déséquilibre charges/effectifs.
Aussi, l’équation entre charges et moyens reste un vrai sujet pour la prochaine COG !
Et comme évoqué dans la déclaration du SNFOCOS la mesure de la charge ne doit pas se limiter au quantitatif.
La sortie du stock d’une pièce n’est pas synonyme de liquidation et de bonne réponse à l’allocataire, l’augmentation des indus et des rappels ainsi que les réclamations par des Mellal ou à l’accueil met une surcharge mentale sur les agents qui se trouvent démunis de capacité d’explication d’un dysfonctionnement systémique !
LA RÉFORME AL :
Le DG de la CNAF s’attarde sur les problématiques techniques de la mise en place de la réforme AL.
Les difficultés sont attribuées à la coexistence de deux systèmes de recueil et au manque de synchronisation, notamment avec le DRM.
Des mesures ont été prises en termes de renforcement du pilotage opérationnel SI et de renforcement des infrastructures techniques pour plus de fluidité.
Pour le SNFOCOS, le sujet n’est pas que technique, l’appel aux ressources d’une manière trimestrielle, alourdit le poids des dossiers AL.
Le SNFOCOS attend du DG de la CNAF une véritable prise en compte de la charge du travail pour un meilleur rééquilibrage par un renforcement des effectifs !
Le DG ne semble pas poser l’équation dans ces termes !
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Le DG de la CNAF affirme que le nombre de CAF en HS est en augmentation en 2021 en comparaison avec 2020, mais dans une tentative de relativisation de ces chiffres il avance également que le nombre de samedi en HS est inferieur en 2021 par rapport 2020 !
Le SNFOCOS se joint aux autres syndicats pour demander les véritables indicateurs :
Nombre d’heures supp
- Nombre d’agents en HS
- Une ventilation par HS obligatoires et volontaires, samedi et semaine, sur 2019-2020-2021
À noter comme évoqué dans la déclaration et questions SNFOCOS, dans plusieurs caisses les HS sont rendues obligatoires.
LE SNLFE : SERVICE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE À ENJEUX
Après sa création, ce service a été présenté lors de cette INC, il porte sur des fraudes caractérisées par leur impact ou par la sophistication de leur procédé, les principales caractéristiques du SNLFE :
Caractère supra-départemental de ce type de fraudes
- Organisation et travail en réseau des Caf
- Pilotage national
Adossé à 5 CAF : Gironde, Nord, CAF 83, Bas. L’équipe nationale est constituée de 30 agents dont 18 contrôleurs internes.
Même si on peut comprendre sur le fond, la création de ce service national de contrôle en lien avec à un réel besoin et en interface de plusieurs départements, sur la forme, nous le regrettons. Le SNFOCOS déplore que cette création soit présentée une fois que tout est fait, y compris un référentiel emploi spécifique, sans information préalable aux Organisations Syndicales.
Les objectifs des 5 départements au niveau contrôle vont-ils baisser ? Car en moyenne 3,5 contrôleurs sont mobilisés, vont-ils être remplacés au niveau de leur caisse ? La réponse est non !
Enfin, une prise de fonction en cours avec une formation complémentaire en cours pour ceux non-contrôleurs de base.
Service qui montera en charge de façon progressive, et un maillage sera organisé, et aucun objectif ne sera donné sur 2021 en privilégiant l’organisation de ce service au départ.
Encore une fois des projets supplémentaires apportant de nouvelles charges au niveau local sans aucune compensation !
LE BSI NATIONAL 2021
Plus que dans aucune autre Branche de la Sécurité sociale, les salariés des CAF en souffrent (perte de sens, travail non reconnu, absentéisme…).
Les résultats du BSI national sont en cours de restitution aux caisses, ce questionnement des agents, compte tenu du contexte, représente un intérêt majeur.
Le SNFOCOS réitère sa demande contenue dans sa déclaration à l’INC, de disposer d’une analyse approfondie de cette enquête baromètre national, à la sortie d’un 3ème confinement et à la veille d’une nouvelle COG et de la partager au sein d’une prochaine INC.
EN CONCLUSION :
Suppression d’emplois, des heures supplémentaires rendues obligatoires dans beaucoup de caisses, malaise et stress au menu quotidien des agents de la branche qui sont au bord de la rupture, ni les séances de sophrologie ou la plate-forme d’écoute psychologique ne peuvent répondre aux problématiques graves et profondes dans les caisses !
Il reste aux agents à se mobiliser et à répondre massivement à l’appel du 5 octobre, pour la concrétisation de toutes les revendications portées dans la plateforme du 29 juin !
Tous en grève le mardi 5 octobre 2021 pour que nos revendications soient prises en compte !!!
La délégation du SNFOCOS : Driss CHERIFI, Thierry FAIVRE et Christophe RABOT
