Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

Depuis le 16 mars, le fonctionnement de notre pays a profondément changé et le réseau de la Branche Maladie n’évolue pas dans un univers parallèle. Alors que des clusters sont encore signalés, qu’il est demandé à chacun de respecter les gestes barrières et les mesures de précaution et que le maintien en télétravail est préconisé par les pouvoirs publics, des directions organisent dès le mois de juillet une reprise d’activité sur site allant bien au-delà du front office.

Pourtant, le document que vous nous présentez évoque le maintien du télétravail jusqu’à mi-septembre et une reprise progressive sur site. Y aurait-il des consignes à géométrie variable ? Faut-il comprendre que certains organismes s’affranchissent des consignes de la tête de réseau ?

Ces pratiques locales interrogent le SNFOCOS : que deviennent la RSO et la bienveillance en matière de conciliation vie professionnelle – vie personnelle ? Si le problème de scolarisation est derrière nous, c’est désormais le problème de la garde des enfants pour la période estivale qui se pose en raison des restrictions rencontrées dans les colonies et autres structures d’accueil.

Nous vous demandons de rappeler au réseau les principes que vous nous présentez et de veiller à leur respect afin de garantir l’unicité de traitement du personnel, et de maintenir pour l’été des dispositions permettant aux parents d’aménager leur temps de travail.

Le personnel a démontré son implication et son professionnalisme, ainsi que son agilité à concilier activité professionnelle et garde des enfants, il mérite que l’employeur sanctuarise des mesures de bienveillance.

Pour rester sur le thème de la bienveillance, le SNFOCOS avait alerté et condamné dès avril les pratiques déviantes de certains organismes en matière de congés et de RTT. La loi d’urgence sanitaire était venue introduire des mesures dérogatoires mais il semblait acquis qu’un employeur ne pouvait pas imposer de congés payés dans nos organismes, faute d’accord d’entreprise ou de branche.

 Or, nous avons découvert avec stupéfaction des pratiques locales que nous condamnons fermement. Dans un organisme, l’employeur a décidé de retirer des jours de congés à des salariés au motif que ces derniers n’avaient pas pu télétravailler. Dans un cas, l’employeur reproche au salarié de ne pas avoir fait intervenir suffisamment tôt un électricien pour résoudre les problèmes électriques affectant son logement.

 Enfin, en septembre 2018, la CNAM présentait le plan Agir ensemble 2022. A mi-parcours, qu’en est-il de sa mise en œuvre ? A cette époque, le SNFOCOS avait alerté la CNAM sur le levier 51 en ces termes : «

« […] s’agissant du partage dit « ponctuel » d’expertises rares et de l’élaboration d’un dispositif conventionnel le favorisant, il faut d’emblée prendre acte d’une position de principe : il s’agit là d’un pansement qui cache mal une réalité que la CNAM, comme les autres caisses nationales, refusent de voir, à savoir le manque d’attractivité de certains métiers sous-payés. Le SNFOCOS l’a déjà dit par le passé : un juriste à bac+5 ne devrait pas exercer au niveau 3 ou 4, il devrait avoir une rémunération à la hauteur de son niveau d’études. »

Ce constat du SNFOCOS est transposable aux fonctions d’aide au pilotage, RH et informatiques. Quelles solutions la mission déléguée 28 a-t-elle dégagées ? Pourquoi les propositions de l’employeur en matière de positionnement dans le projet de classification des emplois ne prévoient-elles pas une valorisation sur ces métiers et fonctions ? Une « classification bis », propre à la branche maladie, serait-elle envisagée par la CNAM pour favoriser l’attractivité de la branche sur ces fonctions d’expertise ? Il est nécessaire que la CNAM se rapproche des autres caisses nationales pour revoir le projet de classification et valoriser les compétences et l’expertise des métiers et fonctions supports.

 La délégation du SNFOCOS : Chafik El Aougri et Thomas Correze