La dernière INC avant la trêve estivale s’est déroulée vendredi 10 juillet 2020 et fut consacrée à la Branche Maladie. A une semaine près, elle aurait pu être la dernière de M. REVEL, parti assumer d’autres responsabilités.

A l’occasion de sa déclaration préalable, la délégation du SNFOCOS a pris le soin de rappeler ses attentes (obtenir des réponses de la CNAM), alerter (non-paiement des jours fériés pour certains salariés qui participent aux brigades) et ses revendications : pour le SNFOCOS, il est important que la bienveillance perdure au sein du réseau et que l’investissement du personnel soit reconnu nationalement et localement.

Ce sont M. PEIX, DG par intérim, et Mme DUBREUIL, DRH Réseau, qui ont animé cette réunion à l’ordre du jour chargé et ont apporté les éléments de réponses suivants :

La prime « COVID »

Monsieur PEIX s’est voulu « taquin» en expliquant que la prime est financée par les excédents 2019 et que ce faisant, la demande portée par les organisations syndicales avait été entendue.

La CNAM réitère avoir été bienveillante et avoir protégé les salariés durant le confinement, notamment en ne recourant pas au chômage partiel, en maintenant les rémunérations et les primes. La prime exceptionnelle fut l’occasion selon la CNAM d’introduire de l’équité en reconnaissant l’investissement et le temps d’activité plus long de certains salariés.

Le plus choquant est peut-être que la CNAM a dit comprendre que, dans certains organismes, l’investissement des salariés durant la période de confinement soit pris en compte et valorisé dans la politique salariale. En d’autres termes : ceux qui n’ont pas travaillé (peu important ici les raisons) ou dont la productivité a été moindre (notamment parce qu’ils gardaient leurs enfants) perdent toute légitimité à voir le fruit de leurs efforts récompensé.

 Le télétravail

  1. PEIX a reconnu d’une part que la branche maladie était en retard et d’autre part que la période de confinement a fait évoluer le paradigme et les conceptions des employeurs du réseau quant à l’éligibilité de certains métiers et/ou fonctions au télétravail. Il a cité à cet égard le personnel administratif du service médical comme exemple emblématique.

La CNAM est favorable à faire bouger les lignes mais ne veut pas se précipiter. Sur ce point, le SNFOCOS demeurera vigilant : M. PEIX a admis que le dialogue social serait présent et qu’il faudrait un dialogue social intense pour faire évoluer les paradigmes. Nous veillerons à ce que la cohérence managériale, ainsi que le fonctionnement et la fluidité du travail en équipe ne servent plus à exclure d’office certains métiers du bénéfice du télétravail.

En tout état de cause, nous rejoignons la position de la CNAM : le télétravail ne devra pas se réaliser sur 5 jours par semaine (hors mise en œuvre du PCA).

La politique RH

La CNAM a rappelé son parti pris : pas de lettre de cadrage annuelle de la politique salariale et ce afin de laisser aux directions locales la responsabilité de leur politique salariale…dans le cadre contraint des COG et de la RMPP faut il ici rappeler. Pour autant, la CNAM mène une réflexion avec le réseau afin d’élaborer, dans le prolongement du SDRH, des orientations pluriannuelles de la politique salariale.

En matière de politique RH, M. PEIX l’a asséné : la CNAM porte des évolutions depuis une dizaines d’années et elle le fait loyalement devant les IRP. Le passage en force du TRAM n’a pas forcément laissé la même impression dans les organismes, tant parmi les élus ostracisés pour avoir initier des expertises que parmi les salariés ayant eu à subir le départ de leur activité vers un autre organisme. La prime COVID aurait pu être une occasion de concilier les actes et les paroles, gageons qu’il en ira différemment pour les évolutions en matière de télétravail.

Le plan de sortie du confinement

Sans surprise, avec la prime, ce fut le sujet qui a cristallisé les échanges avec la CNAM.

Sans (vouloir) se prononcer sur la question des disparités locales ou des retours sur site anticipés, la CNAM a voulu rappeler que le confinement a cessé le 11 mai et qu’elle a souhaité laisser des marges de manœuvres locales pour gérer la situation, notamment au regard des spécificités locales, sans imposer un modèle unique. Comprenez ici que ce qui est présenté au niveau national ne représente qu’un mirage et que selon les thèmes, la CNAM décide d’être plus ou moins souple avec son réseau.

La tête de réseau a expliqué qu’elle avait fixé au 15 juillet la deadline pour la réouverture des accueils et que, même si elle ne ferait un point qu’après cette date, elle était confiante quant à ces réouvertures.

S’agissant des délais de paiement des indemnités journalières, la CNAM les impute d’une part à la hausse exponentielle des volumes et d’autre part, à la non-réception par les organismes des justificatifs (attestations de salaires pour l’essentiel). Pour autant, au gré de la réouverture des entreprises et des cabinets comptables, le délai de liquidation s’améliore.

Mission contact tracing

Dans son document de présentation, la CNAM évoque une régionalisation des moyens. La délégation du SNFOCOS a pris le soin d’alerter la CNAM sur la nécessité de ne pas trop diminuer le nombre de personnes affectées aux brigades car, déjà, certains salariés subissent les conséquences en termes de temps de repos consécutif. Le SNFOCOS a également rappelé son attachement au volontariat et réitéré ses interrogations au sujet des centres d’examen de santé (lesquels sont en phase de réouverture et dont la situation est traitée dans une lettre réseau).

La CNAM a expliqué que les majorations d’heures seront payées avec le salaire de juillet et qu’il n’y a pas de réelle régionalisation de la mission de contact tracing. A priori, pour faire face à la baisse de la charge de travail et des moyens disponibles (NDLR : heureusement, malgré la loi d’urgence sanitaire et ses ordonnances, les salariés ont majoritairement conservé la possibilité de bénéficier de congés cet été), le réseau a voulu démontrer son agilité : 5 régions ont opté pour mutualiser l’activité sur une seule caisse, 3 ont opté pour un système mixte avec rotation et enfin l’Ile de France a maintenu ses 8 plateformes départementales. Selon la CNAM, cette « réorganisation » n’a pas vocation à être pérenne.

La prévention de la désinsertion professionnelle

C’est probablement grâce (ou à cause) de ce thème que la CNAM a organisé l’INC du 10 juillet. En effet, il devait être présenté au niveau national en mars 2020 mais la réunion avait été annulée en raison de la mise en confinement. La CNAM a d’ailleurs insisté pour que le thème soit abordé, s’engageant à tenir une INC courant septembre pour aborder les thèmes non traités en juillet (la situation du personnel issu du RSI et sur le front office).

Dans le cadre de la mission nationale de prévention de la désinsertion professionnelle, des plateformes pluri disciplinaires de service sont déployées, notamment pour favoriser le repérage précoce et améliorer la prise en charge des assurés. Pour ce faire, l’Assurance Maladie est associée à des partenaires dont les services de santé au travail et le pôle emploi. Signe de l’importance accordée à cette expérimentation, une lettre de cadrage est co signée par la DSS et la DGT.

Il sera important d’obtenir un point de situation régulier, notamment parce qu’il n’est pas prévu d’accorder des moyens supplémentaires aux organismes, mais aussi parce que l’avenir des services de prévention demeure incertain, tant en raison des travaux sur l’évolution de la santé au travail qu’en raison de la volonté présidentielle de relancer la réforme des retraites.

Sur ces thèmes, comme sur d’autres, le SNFOCOS revendique et revendiquera pour que la reconnaissance du personnel se traduise financièrement et de manière pérenne, a minima à travers la classification et la revalorisation de la valeur du point.

La Délégation du SNFOCOS : Chafik El Aougri et Thomas Correze