Alors que l’INC maladie du 17 décembre 2024 ne devait traiter que de l’outil ARPEGE, elle a été rattrapée par l’actualité et les maux de la branche : transformation du service médical et fermetures de centres de santé (notamment franciliens) ont ainsi été au cœur des débats durant près de 2 heures, pendant que se tenait un rassemblement devant l’UCANSS sur ces thèmes et celui de la revalorisation de la valeur du point. Sur ce dernier point, précisons d’emblée que la Directrice de l’UCANSS a indiqué que la négociation salariale reportée à mars 2025 porterait sur les années 2024 (négociation qui n’a finalement pas repris en 2024 malgré les engagements du Directeur du COMEX) et 2025 (négociation qui devait se tenir le 18 décembre 2024).

S’agissant de la transformation du Service du Contrôle Médical (SCM), Monsieur FATOME a pris le soin de botter habilement en touche en nous rappelant son attachement au respect des instances et notamment du rôle du CSEC de la CNAM en la matière (un CSEC se tenait en effet le lendemain de l’INC pour évoquer de nouveau le sujet). Il a toutefois indiqué que la transformation concerne aussi les CPAM…ce qui peut inquiéter pour l’avenir des CPAM quand on voit que le mot transformation est souvent synonyme de disparition (comme nous l’avons vu avec le RSI, comme nous le verrons pour les centres de santé et comme nous le voyons avec le SCM).

Monsieur FATOME, en réponse aux interventions mettant en avant les lacunes détectées dans le projet par l’expertise de TECHNOLOGIA, est convaincu que cette opération donnera des opportunités réelles aux managers, que de nouveaux champs vont être ouverts, qu’il y aura un accompagnement personnalisé. Et de préciser que la CNAM ira plus loin dans la communication quand le dialogue social aura été suivi.
Il a ajouté qu’il a confiance dans les CPAM, leurs directions et leurs personnels qui sont tous attentifs de longue date au sujet de la confidentialité et du respect du secret médical.
Surtout, Monsieur FATOME a assuré que la CNAM est très attentive au sujet des RPS, notamment de leur prévention, et qu’il n’y a pas de projet de réduction des effectifs, pas de trajectoire de suppression d’effectifs liée à ce projet de transformation.
S’agissant des centres de santé (CDS), Monsieur FATOME a indiqué qu’il serait présent à l’INC UGECAM du 20 décembre 2024 et qu’il aborderait ce point.
Pour autant, il a indiqué que l’assurance maladie gère des CDS et que si le transfert vers les UGECAM se justifie bel et bien à son sens, aucune consigne n’a été donnée par la CNAM de procéder à des fermetures de CDS par les caisses.

Dans le même temps, il y a des transferts de CDS vers les UGECAM dans le respect de l’accord négocié, oubliant toutefois de rentrer dans le détail du sort qui attend une vingtaine de ces centres pour lesquels la situation demeure floue à ce jour. A moins qu’il n’ait évoqué leur sort lorsqu’il a expliqué qu’il y a des situations de départ de personnel ou de situations économiques très compliquées, et que ce que font certaines caisses en lien avec la CNAM et « en responsabilité », c’est soit procéder à des transformations (encore ce mot) soit procéder à des fermetures (nous cherchons la nuance…). Et Monsieur FATOME d’ajouter que ces pratiques ne remontent pas à 2024 mais se faisaient déjà avant le projet de transfert des CDS vers les UGECAM.

En réponse aux interpellations de la délégation FO/SNFOCOS sur les plans de licenciement dans les centres médicaux, et notamment sur le cas particulier de l’offre de santé de la CRAMIF (c’est assez rare que la CNAM accepte d’évoquer une situation particulière pour être relevé), Monsieur FATOME a assuré qu’il n’est pas question de fermeture mais d’adaptation (un nouveau synonyme de transformation peut être ?) au regard du déficit très important qui est observé et que les garanties nécessaires seront apportées au personnel concerné.  Et d’expliquer que la CNAM assure la soutenabilité des centres mais dans des conditions qui peuvent justifier des transformations (des fermetures alors ? On s’y perd !).

La délégation lui a fait remarquer que pourtant les subventions d’équilibre allouées par la CNAM aux centres concernés ont fortement baissé sur le prochain exercice annuel (2025). Et d’ajouter que si ce ne sont pas des consignes au sens littéral du terme, cela ressemble beaucoup à de fortes contraintes opérées sur les cordons de la bourse. En effet, cet aspect financier est l’un des arguments donnés par les directions de centres médicaux pour mener des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dans l’institution. Et c’est sans parler de l’expertise commanditée par la CNAM auprès d’un cabinet d’audit, document dont s’emparent les directions de la CRAMIF et de la CPAM75 pour mener leur PSE

Madame COMBAS RICHARD, Directrice déléguée aux opérations, qui avait déjà géré la transformation du RSI, est intervenue pour préciser que la CNAM dispose d’une enveloppe d’Action Sanitaire et Sociale (ASS) sur laquelle elle paye 3 choses, dont les déficits des structures et les aides financières aux assurés. Et d’ajouter que quand la CNAM éponge davantage de déficits, elle a nécessairement moins d’aides financières à distribuer. Ou comment renvoyer dos à dos accès aux soins des plus précaires et accès aux soins des autres précaires…

Pour le SNFOCOS, s’attaquer aux CDS c’est s’attaquer en premier lieu aux assurés !

Le SNFOCOS s’élève contre une vision purement comptable de la situation qui amène à reléguer à l’arrière-plan la satisfaction des besoins en soins de la population, dans des zones géographiques connues pour être des déserts médicaux.

Le SNFOCOS demande à la Cnam de maintenir des subventions à hauteur des besoins dans les centres médicaux sur les prochains exercices, permettant aux directions locales d’abandonner leurs projets de PSE.« 
S’agissant d’ARPEGE enfin, il faut d’emblée préciser que les approches des OS étaient pour le moins divergentes, allant de l’accompagnement à l’abandon de l’outil. La CNAM semble avoir opté pour une approche plus médiane, avec un report à durée plus ou moins indéterminée du déploiement de l’outil et surtout de sa généralisation à toutes les caisses.

Monsieur FATOME a d’abord rappelé que le projet ARPEGE TS avait démarré en 2020, avant son arrivée à la tête de la CNAM, et s’était accompagné d’une profonde réécriture par rapport à ARPEGE TI. Le Projet vient répondre à 3 objectifs selon la CNAM :
                – faire face à l’obsolescence de l’outil PROGRES (25 ans de service)
                – améliorer les délais de liquidation des Travailleurs salariés (TS) en automatisant davantage
                – avoir un outil plus agile par rapport aux évolutions de la législation.

Il a indiqué qu’après une phase de test, il a pris la responsabilité de lancer le déploiement dans 2 caisses de pré-séries car malgré l’ampleur des tests réalisés en interne, il fait passer par l’intégration des outils dans la chaine de production avec des données réelles.

S’il a reconnu que la situation aujourd’hui est difficile et n’est pas satisfaisante, il a rapidement expliqué que le réseau se mobilise pour répondre aux difficultés et surtout, il a mis en avant sa satisfaction de voir que « le cœur d’ARPEGE fonctionne puisque 80% des flux sont automatisés grâce à l’outil ».

Monsieur FATOME est ensuite revenu aux réalités du terrain, aux maux remontées par les OS et le personnel : il a reconnu que des choses posent des difficultés. Il a ainsi cité :
– La reprise des données, avec probablement une insuffisante évaluation des données erronées dans PROGRES
–  L’outil a des anomalies
–   L’intégration dans les flux pose des problèmes qu’il n’était pas possible de détecter
–   Il faut s’approprier l’outil qui laisse moins passer les données en non-qualité que PROGRES

Que va faire la CNAM ?
–  Appliquer des correctifs (1 cette semaine et déjà 2 sont prévus en janvier)
–  Déployer une entraide très importante du réseau
–  Opérer un nombre important d’acomptes
–  Renforcer les équipes dans les 2 caisses pour faire face aux difficultés rencontrées, au-delà de l’entraide.

Selon Monsieur FATOME, la situation mettra quelques semaines à s’améliorer et la CNAM pense que courant février il sera possible d’être revenu à une situation normale. Selon lui, on voit les résultats semaine après semaine. Il en veut pour preuve qu’en décembre 24, il y a eu plus d’IJ de versées qu’à la même date de l’an dernier dans les caisses concernées.

Quid des pré requis envisagés pour aller plus loin dans le déploiement ?
–          D’abord, assurer le retour à la normale des situations de délai dans les 2 caisses
–          Corriger les anomalies via les 3 vagues de correctifs susmentionnées
–          Assurer le juste dimensionnement des différents mécanismes d’entraide
–          Faire le RETEX (retour d’expérience) détaillé.

M. FATOME a assuré qu’il n’y aurait pas de déploiement dans d’autres caisses tant que ces 4 pré requis ne seront pas remplis et ceci sans pression calendaire. Quand les pré requis seront remplis, une caisse test supplémentaire sera mobilisée.
Pour conclure son propos, Monsieur FATOME a tout de même insisté sur le fait que quand ça ne va pas, il faut le dire et il le dit. Mais il faut savoir que l’Assurance Maladie a des dizaines d’outils qui fonctionnent et qui vont dans le bon sens.

Pour le SNFOCOS, il est heureux que la CNAM prenne le temps de prendre le temps avec un projet d’une telle ampleur s’agissant d’ARPEGE, et il serait de bon ton qu’elle en fasse de même avec les autres projets qu’elle mène, notamment le projet de transformation du SCM, quoique nous demeurions opposés au principe de la transformation du SCM que la CNAM porte.

La délégation du SNFOCOS