Une INC Maladie s’est tenue le 26 novembre 2021 pour traiter comme à chaque fois des thèmes choisis par la Caisse Nationale, après avoir abordé les problématiques et questions relayées par les organisations syndicales.

Malheureusement, M. FATOME ayant privilégié l’inauguration d’un accueil de la CPAM93 à Montreuil, la réunion s’en est trouvée amputée d’une heure. Selon lui, cette participation confirmait l’importance accordée par la CNAM à la relation de service et à l’accueil du public, point sur lequel le SNFOCOS l’avait interpelé dans les questions écrites et dans la déclaration préalable, le premier point prévu à l’ordre du jour étant une énième stratégie multicanale et un nouveau plan d’actions.

Outre ce retard au démarrage, les sujets remontés par les organisations syndicales étaient nombreux (voir notamment nos questions et notre déclaration préalable), preuve s’il en est de l’importance pour les organisations syndicales de l’assurance maladie et son avenir. Pêle-mêle, nous pouvons citer : les moyens, le turn over des agents, les salaires, mais aussi des drames humains, le sensible sujet dit de la détection de la radicalisation et le sujet d’actualité de la 5e vague….

Classiquement, la CNAM a refusé de traiter des situations locales. Espérons que la gravité de certaines situations appellera une prise en compte et une prise en main ferme du DG. A cet égard, il conviendrait que la CNAM et son DG admettent que les visites effectuées ponctuellement dans les organismes ne sont pas (jamais) représentatives du quotidien des salariés, pas davantage que de celui du public. Et lorsqu’une organisation syndicale en arrive à saisir la CNAM, c’est que le dialogue social local ne suffit plus à raisonner certaines directions locales, lesquelles négligent également les signalements et rappels de la Médecine du Travail, et/ou de l’Inspection du Travail et/ou des experts en RPS. Notre DG préfère retenir que 77% des répondants au BSI ont déclaré être satisfaits de ses conditions de travail, en hausse de 10 points par rapport à 2018…mais quelle valeur donner à un baromètre qui ne recourt pas à une cohorte et ne permet pas de vérifier l’évolution du ressenti et le taux de réponse d’une population stable d’une étude sur l’autre ?

Sur les revendications relatives à l’absence de moyens et à la dégradation du service rendu, ainsi que sur les  conditions de travail, M. FATOME s’est retranché derrière des chiffres : les indicateurs COG et CPG, ceux- là même que nous condamnons depuis des années et dont nous réclamons l’abandon, sont atteints, voire dépassés. A priori, la hausse significative des volumes de sollicitations n’est pas un indicateur pertinent puisque, selon la CNAM, les taux de réponse sont considérés comme répondant à notre mission. Mais par qui ? Pas par les agents, conscients de rendre un service dégradé, pas par les assurés qui attendent un paiement ou une simple réponse. Sur ce dernier point, comment comprendre que selon la CNAM, 78% des mails sont traités en moins de 48h alors même que des milliers de mails ont été mis à la corbeille – pardon « archivés » – parce que les effectifs pour leur traitement étaient insuffisants ?

Toujours sur la relation de service, en réponse notamment à nos interpellations, le DG a expliqué tenir à une vision d’un service public ouvert, présent sur le territoire et facilement accessible avec des accueils physiques qui restent ouverts. Et la CNAM d’ajouter qu’elle prend en compte l’illectronisme et l’illettrisme dans sa stratégie puisqu’elle n’oblige pas les assurés à avoir un compte AMELI et qu’elle favorise l’accès aux accueils. Il faut croire que les situations remontées et rencontrées dans les accueils se font à l’insu de la CNAM puisque sur le terrain, il est demandé aux agents de dissuader les assurés de venir à l’accueil et de les inciter à créer un compte AMELI (une histoire d’objectifs à atteindre), et que l’accueil sans RDV est limité aux urgences. La CNAM ne se rendrait-elle pas compte que ces situations entretiennent le renoncement aux soins et aux droits et participent de la précarisation du public ? Apparemment non puisqu’elle veut expérimenter des accueils sans borne pour travailler sur l’autonomisation des assurés.

Et la rétrocession des effectifs continue, et demain sera pire qu’aujourd’hui : vous avez dit « donner du sens » ? Même pas, en fait.

Sur la prévention de la radicalisation, la CNAM a tenté de justifier les démarches menées dans les organismes en expliquant que les pouvoirs publics sont très vigilants sur le sujet de l’identification de la radicalisation car elle fait courir un risque pour les salariés et le public. Toutefois, ce n’est qu’une facette du problème de l’étendue du pouvoir normatif, réel ou « fantasmé », des employeurs locaux. Comment interpréter les « initiatives » locales qui ont associé ce thème à celui du respect de la laïcité ? Comment comprendre les « initiatives » locales qui ont diffusé des notes incitant à la délation de collègues ? Comment comprendre l’émergence de charte de déontologie (si ce n’est pour contourner le formalisme attaché à la révision du règlement intérieur) voulant restreindre des libertés individuelles et collectives ? Le SNFOCOS le rappelle : l’employeur ne dispose pas d’un blanc-seing pour prescrire des règles en matière d’hygiène et de sécurité, mais également de discipline. Sous couvert de s’inscrire dans une politique gouvernementale ou de favoriser l’accomplissement des missions de service public, auxquelles les agents sont attachés indéfectiblement comme ils l’ont montré avec force durant cette crise sanitaire, trop d’employeurs détériorent le climat de confiance et le contrat social liant l’organisme à ses agents.

Enfin, sur la 5e vague, et plus largement la crise sanitaire, le DG a rappelé ses positions :

  • Se félicitant de la couverture vaccinale extrêmement élevée parmi le personnel soumis à l’obligation, il demande l’organisation d’entretiens individuels avec les salariés concernés par la suspension du contrat de travail pour faire un point de situation avec eux, tout en précisant qu’il refuse de recourir au télétravail pour « contourner l’obligation vaccinale », celle-ci n’étant pas une obligation ponctuelle
  • La mission contact tracing demeure un levier d’accompagnement des assurés et de lutte contre l’épidémie. Les CDI recrutés grâce à l’avenant à la COG viennent apporter aux organismes un socle de moyens, là où le recours à des CDD et à l’intérim relève de la souplesse laissée aux organismes, a fortiori dans un contexte de « resserrement très progressif du maillage territorial » (comprendre que les plateformes régionales vont continuer de se développer, l’objectif étant de passer de 113 plateformes actuellement à 75 en février)
  • Le recours au télétravail massif n’est pas à l’ordre du jour, a fortiori dans un contexte de pérennisation du télétravail dans les organismes grâce au développement des accords locaux prévoyant 2-3 jours de télétravail par semaine. Et d’ajouter que si la CNAM s’est toujours alignée sur les recommandations gouvernementales, l’appréhension du télétravail dans la branche maladie est actuellement exemplaire (contrairement à la fonction publique notamment)
  • Les souplesses organisationnelles accordées aux parents ont vocation à se raréfier car la stratégie gouvernementale évolue pour limiter les fermetures de classes. Si des fermetures interviennent, le télétravail exceptionnel (5j/5) pourra être mobilisé. Quant à la dispense d’activité, elle continue d’avoir vocation à être un épiphénomène réservé à des situations exceptionnelles dans lesquelles aucune solution ne permet de maintenir le salarié en activité

Le bilan de l’intégration des salariés issus du RSI et celui de la réforme des juridictions sociales ont souffert du manque de temps et n’ont pas pu faire l’objet d’échange en séance.

Finalement, ce que nous retiendrons peut-être, comme d’autres, c’est qu’une fois de plus une INC nous laisse un gout d’inachevé : comment imaginer échanger sur des sujets portés par les organisations syndicales d’une part et sur ceux mis à l’ordre du jour par la Caisse nationale d’autre part en à peine 2 ou 3H ? Ce n’est pas propre à la Branche Maladie et cela démontre que le format (périodicité, durée…) est inadapté. Il serait temps que l’UCANSS et les Caisses Nationales s’en inquiètent pour restaurer ces espaces de dialogue.

La délégation du SNFOCOS : La délégation du SNFOCOS :  Cécile  Dolomie,  Chafik El Aougri, Jean-Christophe Balsan et Bruno Gasparini