Monsieur le Directeur Général,

La crise sanitaire a rebattu les cartes et certaines missions ont été mises en suspens. Nous pensons ici à PRADO notamment. Les effectifs ont été largement mobilisés sur le tracing et les partenaires, comme le personnel, n’ont pas compris ce choix. Désormais, nos collègues découvrent que certaines missions cessent ou sont largement réduites comme les visites dans les maternités et nos collègues s’interrogent : quelle est la stratégie de la CNAM s’agissant de PRADO ? Quelles sont les perspectives pour les effectifs qui étaient attachés à leurs missions et au relationnel avec les partenaires et les assurés ?

Pour le SNFOCOS, nous sommes encore dans une période incertaine et troublée, où nos assurés inquiets et fragilisés multiplient les contacts avec l’assurance maladie parce qu’ils en ont besoin. PRADO est une mission « d’aller vers » qui mérite d’être confortée.

Nous le pensons d’autant plus que PRADO nous semble s’inscrire pleinement dans le programme gouvernemental « Services Publics + » en ce sens que cela permet de fournir un accompagnement adapté à la situation personnelle de l’usager, d’orienter l’usager vers l’interlocuteur compétent et respecter le délai de réponse annoncé mais aussi l’informer sur l’avancement de son dossier.

ETPMA et effectifs cibles : un changement est nécessaire

Nos directions locales nous font remonter qu’elles sont de plus en plus nombreuses à se rendre compte que l’effectif cible contractuel des CPG ne peut même plus être atteint : les modalités de calcul de l’ETPMA, qui conditionnent notre droit à recrutement, interdisent ce recrutement. Comme nous, elles constatent pourtant un manque criant de personnel.

L’impact se fait tellement sentir dans les organismes que, de COG en COG, les caisses sont en mode dégradé, en gestion permanente de RPS tout en affichant de faux semblant de QVT dont le salut est arrivé avec la mise en place du Télétravail.

 La CNAM entend-elle débloquer le droit à recrutement dans les caisses pour atteindre l’effectif cible contractuel ou veut-elle finalement rendre plus de postes que prévu par la COG ?

Nous souhaiterions avoir une présentation de l’évolution des effectifs prévisionnels à fin 2021 et fin 2022 au regard de la COG.

Comment se justifient les consignes de recrutement à compter de la fin 2022 données aux caisses ? L’effet report sera donc important sur 2023 et les besoins sont maintenant.

Les données d’effectifs reprennent CDI et CDD. Or, les organismes ont eu recours aussi à de nombreux intérimaires. Pouvons-nous avoir un état global annuel de la consommation de mois d’intérimaires et de CDD pour le réseau  sur l’année 2020 et 21 ?

Crise sanitaire et Mission contact tracing

 Alors qu’une 5e vague est en cours, quelle est la stratégie de la CNAM s’agissant d’une part de la gestion du personnel (télétravail, consignes lorsque l’école est fermée, déplacements, réunions…) et d’autre part de la mission contact tracing ?

Ne peut-on pas abandonner le rendu des effectifs CDI MCT ? L’arrêt de la régionalisation des MCT sous la pression de l’épidémie nous contraint à maintenir leur affectation sur le tracing pour un temps indéterminé, décalant sans visibilité le soutien aux services dans lesquels ils devaient venir en renfort.

Que prévoient la CNAM et la tutelle pour répondre aux attentes et aux besoins du personnel en termes de reconnaissance, de moyens, de conciliation vie professionnelle / vie personnelle, de perspectives professionnelles… ?

Pour le SNFOCOS, il est nécessaire que la bienveillance fasse son retour et que les organismes permettent aux salariés de bénéficier a minima du télétravail à 100% pour les femmes enceintes dès la déclaration de grossesse, et pour les parents dès que l’école ferme et impose la garde d’un enfant à domicile. Dans ce second cas, il est en outre important de ne pas faire peser sur les salariés concernés le carcan des impératifs d’horaires et de production.

Réforme Justice 21e siècle

Le personnel de la CNITAAT s’interroge sur plusieurs points.

A priori, il leur a été dit qu’ils ne sont pas concernés par la disposition de l’accord prévoyant une mise à disposition sans limitation de durée auprès du ministère de la justice. Qu’en est-il ?

Le Président de la Cour souhaite que les agents admis aux examens professionnels restent en poste à la Cnitaat jusqu’au 31/12/2022, qu’ils ne partent ni en stage, ni en formation avant le 01/01/2023, l’objectif étant la résorption du stock. Il aurait ainsi obtenu un report de la validité des concours jusqu’en 2023. Cette information est-elle vérifiable ? Savez-vous comment seront traitées les affectations de poste à la justice, alors que les desideratas des candidats admis cette année et qui intégreront l’ENG dès le 1er janvier prochain ont déjà eu connaissance de leurs affectations ?

Qu’en est-il du reclassement (calendrier, propositions de postes…) du personnel de la CNITAAT à la CPAM de la Somme, prévu au 1er janvier 2023 ?

Sur le volet rémunération et avantages, les collègues nous indiquent que le service RH de la DSJ leur a fourni des éléments faisant apparaitre la reprise partielle de l’ancienneté, sans davantage de précision. Que pouvez vous nous dire à ce sujet ?

Stratégie multicanal et offre d’accueil

Le SNFOCOS, et plus largement Force Ouvrière, vous interpelle régulièrement sur la politique d’accueil en mettant en avant notre attachement au maintien des accueils physiques et au respect du maillage territorial suffisant pour répondre aux attentes et aux besoins des assurés. Le recours croissant à AMELI ne s’accompagne pas d’une baisse des appels téléphoniques (les volumes sur les plateformes explosent) et les incivilités se multiplient dans els accueils physiques au point que le recours à des vigiles tend à devenir la norme.

La CNAM a de nouveau décidé de faire évoluer l’offre d’accueil du réseau. Ces dernières années, les évolutions semblent se multiplier, avec des travaux à répétition dans certains organismes, ce qui nuit aux conditions de travail et à la qualité du service rendu : accueil sur RDV généralisé, fin de l’accueil tout venant, recours aux contrats civiques, ajout puis suppression d’ordinateurs et/ou de bornes…le personnel s’y perd et le public également.

Le turn over, que vous évoquez dans votre document, ne cesse de pénaliser les organismes et le public. Dans certains organismes, le recrutement est largement ciblé sur le front office. Ce faisant, c’est la production qui est négligée, entrainant une baisse des performances et entretenant l’insatisfaction du public, qui vient diffuser son mécontentement quant à la qualité du service rendu et aux délais de traitement sur l’ensemble des canaux. Le serpent se mord la queue !

Plus largement, les équipes des accueils, du front office au management, s’interrogent sur la stratégie et les perspectives qui s’offrent au personnel :

  • pour la CNAM, qu’est-ce qu’un accueil et quelles sont les missions et les conditions de travail socles d’un agent d’accueil ?
  • Les gains de productivité attendus sont-ils tels que le back office pourra prendre en charge sa part de front office ?
  • S’agissant des quickwins apportés par l’outil ARPEGE, ils n’existent pour l’instant qu’en théorie. Les organismes et le personnel n’ont pas le loisir de travailler en théorie : la CNAM peut-elle présenter les gains attendus, sur la base d’une expérimentation concrète ?
  • Des projections sur ces gains attendus ont-elles d’ores et déjà été présentées au ministère dans le cadre des travaux préparatoires de la COG ?
  • La baisse à 80% de l’objectif de taux de décroché, annoncée par la CNAM dans le réseau a-t-elle un objectif de service et lequel ? Ou est-ce une façon de répondre au manque de moyens ?
  • la stratégie multicanal semble fondée uniquement sur un pari de digitalisation intégrale. Les assurés sociaux qui ne sont pas en capacité d’utiliser les outils digitaux auront-ils la double peine : pas de digital, pas prioritaire sur ce qu’il restera des plateformes ?

Agences régionales de santé

Pourquoi la Branche Maladie, et plus largement l’UCANSS, excluent les personnels ARS sous convention collective des données de GPEC ?

Taux d’exécution des dépenses de personnel

Pourriez-vous transcrire en valeur les 0,16% de budget non consommé ?

RSO et mobilité

La direction de la CNAV a présenté sa stratégie RSO lors de la dernière INC retraite. Les personnels de l’assurance maladie s’interrogent quant à son impact sur leurs conditions de travail, notamment les itinérants (assistantes sociales et préventeurs) s’agissant du volet mobilité. Pouvez-vous nous présenter la position de la CNAM à ce sujet ?

Pour rappel ou information, la CNAV a intégré un objectif de « minimiser l’impact de la flotte de véhicules par une gestion vertueuse » (indicateur = taux moyen d’émission de la flotte) et un indicateur « repenser les déplacements en déployant des solutions alternatives », y compris les transports en communs (indicateur = nombre de plan de mobilité en place).

Plus largement, une stratégie RSO de branche est-elle en cours d’élaboration ? Le cas échéant, nous réclamons qu’elle soit présentée en INC, notamment parce qu’une négociation sur le thème de la RSO est en cours à l’UCANSS et que le développement de stratégies de branche vient saboter le dialogue social national et local.

Nous vous remercions par avance.

La délégation du SNFOCOS :  Cécile  Dolomie,  Chafik El Aougri, Jean-Christophe Balsan et Bruno Gasparini