Une INC retraite, initialement prévue mi-avril 2022, s’est tenue à l’UCANSS le 5 mai dernier. Son ordre du jour portait sur 3 thèmes mais celui sur le point d’étape SMI a été repoussé.

En préambule, Monsieur VILLARD a répondu aux questions des organisations syndicales.

Ce fut notamment l’occasion pour lui d’indiquer que les mesures bas salaires et le complément d’intéressement constituent des réponses d’urgence, ce qui ne fut pas indiqué lors des négociations avec l’UCANSS, et que si le sujet de la revalorisation de la valeur du point devient prégnant du fait de l’inflation, la négociation ne pourrait être ouverte qu’à l’automne, à l’aune des négociations menées dans la fonction publique.

Au sujet de la future COG et des moyens de la branche, Monsieur VILLARD estime que la question n’est pas tant celle des effectifs que celle de la productivité qui a baissé alors même que la branche est confrontée à une hausse de l’activité de l’ordre de 3%/an à législation constante, du fait du papy-boom.

S’il a expliqué que lors de la négociation de la COG il mettra en avant les conséquences du papy-boom, il a surtout précisé que pour lui, la COG est un outil permettant d’avoir les moyens de mener à bien les missions dévolues à la branche et d’améliorer la qualité du service rendu, plus qu’un outil de régulation à la hausse ou à la baisse des effectifs.

Gageons que la CNAV se rendra compte que pour mener à bien ses missions et améliorer la qualité du service rendu, il faut davantage d’effectifs, tant au contact du public (par exemple pour aller vers eux) que pour traiter les dossiers.

Face aux multiples interpellations traitant de la dégradation des conditions de travail liée aux outils informatiques, il a réitéré les propos tenus lors de la précédente INC. En l’occurrence, la cohabitation entre les outils serait un moindre mal et un filet de sécurité pour éviter tout risque majeur en cas de krach de l’outil SYRCA. Et d’ajouter que si nous en sommes au milieu de la phase de transition, la CNAV a écouté et pris en compte les remontées des directions de CARSAT en repoussant les échéances (et notamment la bascule qui n’interviendra qu’à partir de septembre, par vagues).

Enfin, sur le télétravail, il a indiqué son souhait de mener au sein de la CNAV une expérimentation qui va être soumise aux organisations syndicales : apporter une réponse au profit de ceux qui n’ont pas accès au télétravail (soit environ 20% du personnel CNAV) en mettant en place la semaine de 4 jours. En l’état, nous n’en savons pas plus car la négociation n’est pas ouverte mais quand nous l’avons interrogé au sujet d’une éventuelle extension dans la branche (voire en interbranche), Monsieur VILLARD a répondu qu’à ce stade, le projet n’a pas vocation à être repris dans le réseau (et de sous-entendre que la position du COMEX pourrait être bloquante pour les organismes locaux). Sur le télétravail stricto sensu, il a réitéré sa position « conservatrice » : il préfèrerait limiter à 2 jours/semaine le télétravail, sauf situations atypiques (état de santé notamment), pour éviter la perte de sens et la perte du collectif. Mais il serait prêt à faire évoluer sa position selon les données des bilans.

S’agissant de la présentation de l’évolution de l’offre de service et de la politique de RDV, Monsieur VILLARD a expliqué que la CNAV serait pragmatique : l’outil de RDV en ligne doit permettre de relancer l’accès au service public et de revenir à un volume significatif de RDV alors que les volumes ont diminué en 2020 et 2021. Il a ajouté que souvent, les assurés n’ont que quelques questions et que la mise en place du RDV de 20 mn va permettre d’accroitre le nombre de RDV utiles, c’est-à-dire ceux qui permettent d’éviter de multiplier les interactions (appels, mails, courriers) entre le réseau et les assurés.

S’appuyant sur le fait qu’avant la crise, les CARSAT assuraient 500 000 RDV/an et que malgré la baisse de productivité, les primes conventionnelles ont continué d’être versées, il estime que les CARSAT disposent des effectifs suffisants pour absorber la charge de travail.

A noter que Monsieur VILLARD a ouvert la porte à un élargissement des bénéficiaires de la prime de l’article 23 aux techniciens carrière si la branche commence à déployer massivement des RDV carrière, y compris au téléphone.

S’agissant de la production retraite, la Branche est sur un point haut de l’activité avec un rythme très soutenu des entrées de dossiers. Mais la CNAV estime que le niveau de nos stocks n’est pas alarmant dans la mesure où le nombre de dossiers non traités à la date de départ en retraite demandée par l’assuré ne sont pas en augmentation.

Cela représente tout de même 40 000 dossiers soit 40 000 assurés potentiellement sans ressources.

Le SNFOCOS ressort de cette INC quelque peu dubitatif. Les COG ne sont pas des mécanismes automatiques de rendus ou d’accroissement du nombre de poste mais Monsieur Villard indique également que s’il constate une augmentation de charge il n’hésitera pas à négocier les ressources nécessaires.

On voit qu’aujourd’hui, comme hier, la charge est réelle, en augmentation de 3% par an ; on constate que les stocks augmentent, que les collaborateurs de la branche s’épuisent voire se démotivent notamment du fait d’outils défaillants et bloquant leur travail quotidien…pour autant nous n’avons jamais vu les ETP progresser…

Chafik El Aougri, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire

Sabine Vavasseur, Secrétaire Générale Adjointe en charge des Cadres, de la Branche Retraite et de la Branche AT/MP