Lors de cette INC, Monsieur VILLARD, DG de la CNAV, a été interpellé en début de réunion sur la condamnation de la CNAM le 13 novembre 2025 (le jour juste avant cette INC) pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d’une médecin conseil « débordée ».

Monsieur VILLARD a indiqué que la « performance » ne pouvait être poursuivie au détriment de la santé du personnel, il déplore ce qui est arrivé et que le sujet de la santé mentale reste encore à « défricher », il s’est engagé également à faire le retour auprès de Thomas FATOME, DG de la CNAM. Cette condamnation nous interpelle d’autant plus que c’est au sein de la sécurité sociale que cette condamnation intervient alors même qu’une de nos actions est d’aider les entreprises sur la prévention des risques !

Comment ne pas faire le lien avec la liquidation précipitée de la DRSM, ainsi que le manque de considération de la CNAM envers les agents qui vont être transférés aux CPAM.

Cela arrive dans une période ou de plus en plus de managers, cadres sont aujourd’hui soumis à des pressions qui viennent de toute part, manque de personnel, augmentation de la quantité de travail, des changements d’organisation permanentes générant du stress au sein des équipes avec des objectifs de moins en moins atteignables, aujourd’hui nous pouvons rajouter aussi les pertes de repères engendrées par les changements de métiers et les changements d’organismes.

Avant de dérouler l’ordre du jour Monsieur VILLARD a été interpellé sur :

La possible SUSPENSION de la réforme des retraites,

En réponse aux différentes interventions, Monsieur VILLARD se dit inquiet des effets d’annonces concernant la suspension de la réforme des retraites. Il nous indique que pour faire une mise à jour et permettre le paiement dans les délais au 1er janvier 2026, il resterait seulement 10 jours pour se mettre en ordre de marche, ce qui serait inatteignable, il y aura donc un décalage. Le délai d’entrée en vigueur compatible est de 5 mois.

Il reconnait que les COG n’ont pas été prévues pour absorber une nouvelle réforme qui affecterait les assurés mais également le personnel.

Le choix comportemental des assurés est aussi à prendre en compte, « l’assuré fait son choix entre le temps et l’argent » ce qui peut augmenter ou diminuer le nombre de dossiers à traiter. Monsieur VILLARD nous indique que les simulations se font avec précision quand il s’agit de reculer l’âge de départ à la retraite, mais quand la modification se fait dans l’autre sens, c’est plus difficile.

Les carrières longues sont bien concernées par cette suspension de la réforme des retraites engendrant une augmentation significative des dossiers retraite à traiter. Un grand nombre de dossiers devraient arriver pour l’année 2027 car ce sera sur une année pleine.

En réponse à la déclaration préalable du SNFOCOS, Monsieur VILLARD nous indique avoir déjà interpellé la tutelle et demandé des effectifs supplémentaires pour pallier cette réforme, ainsi que des moyens supplémentaires.

L’impact des départs à la retraite du personnel plus précocement que prévu devra bien être étudié. Il nous a indiqué également qu’il fallait évidemment revoir certains indicateurs et donc les objectifs à la baisse, voire même neutraliser certains d’entre eux.

Notre organisation syndicale a bien entendu les intentions et promesses du Directeur de la CNAV et le SNFOCOS sera très attentif à la réalisation de ceux-ci lors de la mise en place de la suspension de la réforme des retraites.

Nous avons pu enfin attaquer l’ordre du jour à 12h00. Le seul sujet qui a été débattu est :

La politique d’accueil de la Branche retraite et l’articulation avec le réseau France Services.

Monsieur VILLARD nous a indiqué que France Services n’est pas en concurrence avec La CARSAT, qu’il n’y a pas de substitution des effectifs et des activités de la CARSAT aux MFS (Maisons France Services). Il rajoute que la note ne porte pas sur la politique d’accueil mais bien sur le partenariat avec les MFS.

En fait cette note nous indique que les agents France Services vont avoir des formations de niveau 1 (orientation des assurés vers un agent CARSAT), rien à voir avec les formations retraites…  Avant, les rendez-vous se faisaient en agence et ponctuellement dans les locaux de France Services, la nouveauté c’est que maintenant les rendez-vous pourront se faire également en visio dans les MFS. Les agents France Services auront accès aux agendas des agents CARSAT et pourront positionner des rendez-vous sous certaines conditions.

Notre organisation syndicale est intervenue sur les MFS posant la problématique des lieux d’accueil et parfois de l’organisation des MFS. En effet, lors de visites de CSSCT nous nous sommes aperçus que certains locaux n’étaient absolument pas adaptés à recevoir du public.  Par exemple :  lors d’une visite de locaux d’une MFS nous nous sommes aperçus que le local France Services était installé dans une ancienne prison avec des barreaux à toutes les fenêtres, en pleine pente, sans accès PMR, et où l’agent CARSAT qui venait faire une permanence se retrouvait tout seul à devoir fermer les locaux de la MFS !

Cela suscite beaucoup d’interrogations sur l’ « offre de service » que nous devons à tous nos assurés !

Les autres points, c’est-à-dire le programme de la formation managériale à la performance durable et gestion et pilotage de la réponse aux courriers électroniques, n’ont pu être traités.

Ces 2 points devraient être aborder lors de la prochaine INC, ainsi que :

– Un échange sur les actions de prévention de la perte d’autonomie

– Le suivi de la mise en place de la classification

– Bilan COG

Stéphane PAULET et Jean-Marc BALDI pour le SNFOCOS