A titre liminaire, le SNFOCOS maintient et réitère les questions et demandes adressées à la CNAM tant par courriers qu’à l’occasion de l’INC Maladie du 27 mai 2020.

Question N°1

La loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 introduit en son article 11 une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée pouvant être servie en 2020 par les administrations publiques « afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ».

Par décret du 12 juin 2020, le ministère des solidarités et de la santé est venu préciser les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle susmentionnée ainsi que son montant. Ledit décret vise les « agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux » et prévoit plusieurs modulations quant au montant de la prime :

  • Schématiquement, elle s’articule autour d’une prime « socle » d’un montant de 1000 euros, montant majoré à 1500 euros pour une liste limitative de bénéficiaires dont le lieu d’exercice est situé dans une liste réduite de 40 départements métropolitains (l’Outre-Mer n’est pas prise en compte dans le décret)
  • Le bénéfice de ladite prime « à taux plein » est conditionné à l’exercice de ses fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, avec un minimum de 30 jours calendaires pour les agents contractuels (Art 5-II). En cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période du 1er mars au 30 avril, le montant de la prime est réduit de moitié. En cas d’absence de plus de 30 jours calendaires au cours de cette période, l’agent n’est plus éligible au versement de la prime. Le décret prend le soin de préciser les cas d’absences non pénalisantes en son article 7 :
    • le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19;
    • les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l’article 1er.

M.REVEL a indiqué à plusieurs reprises que le personnel des UGECAM bénéficierait d’une prime reprenant les modalités qui seront prévues pour les administrations publiques.

Pour le SNFOCOS, il n’est pas possible de transposer ce système tel qu’il est, le personnel ne le comprendrait pas et y verrait un nouveau message négatif. Nous vous rappelons notre position : les modalités d’éligibilité et de versement de la prime doivent être identiques sur l’ensemble du territoire et au bénéficie de l’ensemble des personnels des UGECAM.

A la lumière de ces éléments, quelle est la position de la CNAM ?

Question N°2

Depuis plusieurs années, les UGECAM sont ciblées et leur pérennité est régulièrement interrogée pour des raisons financières. La crise sanitaire devrait avoir un effet accélérateur : la CNAM doit faire le nécessaire pour pérenniser financièrement les UGECAM en obtenant leur prise en compte dans le Ségur Santé.

A ce jour, la CNAM a-t-elle déjà eu des contacts à ce sujet ? Quelles sont les projections financières et les actions qu’envisage la CNAM au profit des UGECAM et de leurs personnels ?

Les dépenses liées à la crise sanitaire, notamment les dépenses d’équipements, seront-elles compensées par l’Etat et/ou l’assurance maladie ? L’assurance maladie n’est pas avare en aides financières au profit des professionnels de santé impactés par le COVID, il est nécessaire et vitale que la même générosité bénéficie à nos établissements.

Question N°3

Dans le prolongement de la question précédente, quelle est la situation en matière d’emplois et de recrutement dans les UGECAM ?

A date, quels sont les métiers en tension et quelles solutions la CNAM envisage-t-elle ?

Quelle est l’impact de la crise sanitaire en matière d’absentéisme dans les UGECAM ? Y a-t-il des établissements dans lesquels la continuité de service serait menacée et/ou dans lesquels le volume d’heures supplémentaires aurait augmenté ces dernières semaines ?