Au terme de 12 séances de négociation (du 26 mars au 19 juillet 2018) durant lesquelles le SNFOCOS a fait valoir ses revendications, nous pouvons affirmer que c’est grâce à FO que des avancées majeures ont été apportées au texte initial proposé par l’employeur UCANSS.

GARANTIES OBTENUES

  • Alors qu’il ne le prévoyait pas, nous avons obtenu que la garantie de NON LICENCIEMENT (promise par les pouvoirs publics) fasse référence à l’insuffisance professionnelle alors que l’UCANSS ne parlait que de « licenciement économique ». Etant donné les circonstances c’est une garantie de protection essentielle obtenue pour les salariés.
  • Nous avons défendu l’alignement des garanties et des compensations sur celles du Régime général et de ses différents accords, notamment l’accord de 2013 sur les garanties apportées aux salariés lors de la reconfiguration des réseaux. L’alignement a été obtenu dans la plupart des cas avec parfois même de meilleures conditions que pour les salariés du régime général (primes d’un montant supérieur, durée étendue…).
  • Alors que l’employeur souhaitait intégrer une nouvelle méthode de calcul pour définir la notion de mobilité géographique (basé sur la notion d’unité urbaine), nous l’avons fait reculer et revenir aux fondamentaux du régime général à savoir une durée maximale de trente minutes aller-retour au-delà de laquelle un salarié est considéré en mobilité géographique (alors que l’employeur affichait une volonté d’allonger cette durée à une heure). Dans ce cas des compensations financières ont été négociées.
  • Comme nous l’avons demandé et obtenu au Régime général, le SNFOCOS a insisté sur le principe de maintien de rémunération mais aussi de qualification, ce qui est une garantie majeure dans une opération d’intégration des personnels d’une telle ampleur. Nous avons fait de plus inscrire la garantie d’affiliation à l’AGIRC pour les cadres.
  • Nous avons obtenu un processus d’affectation favorable aux salariés qui comprend jusqu’à trois propositions de repositionnement. Cette procédure s’impose à tous les employeurs locaux et encadre la phase de transfert.
  • En matière de formation, essentielle dans le repositionnement des salariés, nous avons obtenu à la place de propos très généralistes des garanties particulières à savoir la formalisation par écrit du plan de formation individualisé et des enveloppes budgétaires supplémentaires et dédiées à ce personnel.

CONCLUSIONS

Comme tout accord, celui-ci pouvait aller encore plus loin, en témoigne la demande de FO de l’obtention d’une prime de deux mois de salaire en cas de mobilité supérieure à trente minutes. Le SNFOCOS de son côté avait demandé une prime de transfert pour tout le personnel comme ce fut le cas à la création des ARS.

Mais cet accord répond à notre objectif principal : la défense des salariés de l’ex-RSI et la sécurisation de leur transfert avec le cas échéant des indemnisations et avantages.

Nous revenons de loin sur les bases des propositions de l’employeurs et FO s’est fait entendre.