Le SNFOCOS partage, avec la Fédération FO et d’autres Organisations Syndicales Nationales, la priorité absolue de négocier rapidement sur les salaires 2023 et notamment la valeur du point. Toutefois, attachés aux modalités de fonctionnement des caisses et à la définition des objectifs annuels demandés à nos collègues, nous avons participé à la négociation du texte de l’accord et à celle des objectifs proposés par les Caisses Nationales pour l’année 2023/2024, les 16 et 17 mai derniers.

En préambule de la séance finale du 17 mai, Madame BERTIN, Directrice de l’UCANSS a annoncé la mise à la signature jusqu’au 23 juin d’un accord d’intéressement finalement triennal, reposant toujours sur la distribution possible d’un montant de 2,5 % de la masse salariale annuelle et intégrant logiquement les personnels de la Caisse Nationale Solidarité Autonomie dans le champ de l’accord national. Cette dernière démarche est importante puisque l’activité de la CNSA est uniquement nationale. Dès lors, les parts locale et nationale d’intéressement se trouvent ainsi modifiées :
– 55 % pour la part locale contre 60 % antérieurement (58 % avec la seule intégration CNSA)
– 45 % pour la part nationale contre 40 % auparavant

Les Organisations Syndicales Nationales, devant la difficulté d’atteinte de certains objectifs, ont souhaité accroître la part nationale avec une écoute sur ce point.
1 – Un accord national progressant trop légèrement dans son caractère contractuel et la prise en compte des demandes syndicales
Pour le SNFOCOS, nous regrettons que la part de masse salariale qui avait été demandée quasi unanimement à 3 % n’ait pas été acceptée par le COMEX, ce qui aurait apporté une symbolique de considération accordée aux personnels sur une évolution de ce dispositif de rémunération annexe mais complémentaire. Il avait pourtant été rappelé pendant la négociation, notamment par le SNFOCOS, que pour la dernière année 2022, une part supplémentaire d’intéressement avait pu être débloquée avec l’accord du Ministère dans un contexte budgétaire rendu pourtant encore plus difficile par nos nombreuses prestations supplémentaires accordées au public.
La prolongation du caractère triennal de l’accord permettra certes d’envisager de nouvelles négociations dans trois ans, même si les organisations syndicales nationales avaient également étudié un accord quinquennal en début de négociation.
Le texte de l’accord nous a été transmis et reprend seulement une séance de négociation annuelle des résultats de l’intéressement de l’année précédente avec les Organisations Syndicales Nationales. Le SNFOCOS avait insisté sur le caractère contractuel du protocole dans toutes ses dispositions et annexes. Nous avions exprimé le souhait de pouvoir échanger deux fois sur les neutralisations et adaptations annuelles nécessaires des objectifs qui sont fixés une année auparavant. Donc, pour nous, le caractère contractuel de ces objectifs entre les Caisses Nationales et les Organisations Syndicales Nationales ne paraît pas assez souligné.
En dépit de ces insuffisances des progrès attendus dans le protocole national, nous remarquons en revanche l’effort global des Caisses Nationales sur la détermination des objectifs d’intéressement 2023-2024.

2 – Des efforts certains des Caisses Nationales sur les prochains indicateurs annuels
Ils portent majoritairement sur la réduction ou au moins le maintien d’un nombre d’une dizaine d’indicateurs (sauf Famille et Retraite) issus des futures COG, ce qui en facilitera la compréhension pour nos collègues. Dans la majorité des cas, leur niveau d’exigence est adapté à la sortie de crise COVID (notamment ACOSS et URSSAF) ou encore à la situation contextuelle ou législative de la branche (notamment Maladie et Retraite). Il est à noter que l’indicateur égalité hommes/femmes, indicateur souhaitable mais dont le contenu est sujet à discussion dans l’Institution car trop centré sur les équipes dirigeantes, a été retiré par la branche Retraite.
Pour l’ACOSS Caisse Nationale, Monsieur GUILLEMOT a confirmé le maintien des dix indicateurs part nationale, avec deux retraits liés aux taux de dématérialisation des volets sociaux CESU et de couverture employeur en cumul. Les deux ajouts tirent les conséquences de la fin de la crise COVID en portant une nouvelle attention au taux de réduction du stock de créances en montant et à la progression du taux de contrôle des cotisations liquidées en métropole. Cependant, la tension rencontrée depuis des mois avec les contrôleurs et inspecteurs de recouvrement sur leur charge de travail et leur reconnaissance, a été rappelée et risque d’être accrue.
Pour les URSSAF régionales, la non-reconduction des deux indicateurs crise COVID s’ajoute à deux autres suppressions d’indicateurs concernant les travailleurs indépendants et très petites entreprises (taux de dématérialisation des paiements travailleurs indépendants, taux de redressement positif TPE et PME) et au taux de mise à jour des données sous 15 jours.
Ces évolutions reprennent la logique d’adaptation à la sortie de crise COVID. En revanche, l’index Responsabilité Sociale des Organisations est adapté avec moins de cohérence puisque le résultat 2023 sera comparé sur les dépenses énergétiques à celles de 2021, marqué par la généralisation du travail COVID. Cette remarque vaut malheureusement pour plusieurs branches.
La CNAM a énoncé d’emblée pour toute la branche Maladie une volonté de fixer des objectifs adaptés et cohérents pour tenir compte du rétablissement constaté des résultats de service depuis le début 2023. Cette affirmation semble globalement respectée. La CNAM a également placé certains nouveaux objectifs qui pourraient être difficiles à atteindre dans certains territoires (accès aux médecins traitants pour patients ALD) dans la part nationale où elle a ajouté certaines expérimentations (taux de cartes vitales dématérialisées). Cette évolution est positive.
Pour les parts locales des CPAM, une certaine stabilité des objectifs apparaît (MISAS, C2S, téléservices, délais IJ, dépistages des cancers, validation des comptes). Mais nous avons également fait observer les difficultés de traitement des dossiers AT/MP ou de l’objectif « rendez-vous téléphonique » dans de nombreuses caisses.
Les parts locales des DRSM, en fonction des effectifs limités en médecins conseils, sont en partie centrées sur le développement de démarches assez incertaines comme l’outil MATIS ou les actions de contrôle médical sur les indemnités journalières et les accidents du travail.
Le SNFOCOS a exprimé en séance une alerte sur le niveau des effectifs COG actuellement non confirmé en mai pour cette branche, la plus importante en nombre d’agents. Nous avons insisté sur la nécessité de respecter les affectations envisagées dans la COG sur les missions nouvelles et donc les objectifs nouveaux d’intéressement, pour laisser aux personnels la chance suffisante d’atteindre les objectifs COG et intéressement avec un aléa qui doit rester raisonnable et donc atteignable. Ainsi, le taux de satisfaction des professionnels de santé pourrait être difficile à maintenir dans le contexte actuel.
Madame BLANC a reconnu que les moyens en personnels étaient effectivement le sujet sensible à ce moment de l’année et de la négociation de la COG, tout en rappelant que les Caisses ont reçu une feuille de route en mars qui comprend l’essentiel des priorités annuelles.
A la suite de nombreuses discussions sur le retour dans les indicateurs du taux de décroché brut des PFS, la CNAM l’a justifié par la fin annoncée de la crise COVID et du dispositif de dissuasion introduit à cette occasion, mais aussi par l’analyse des premiers résultats constatés en 2023. Pour le SNFOCOS, tout dépendra néanmoins du nombre d’appels réellement reçus par toutes les plateformes qui ont connu des déviations d’appels d’autres Institutions ces trois dernières années.
La situation de la branche Famille a suscité beaucoup d’observations des Organisations Syndicales Nationales, notamment un soutien unanime à toutes les équipes d’agents, de cadres et de direction marquées par la non-certification des comptes qui vient d’être prononcée le 16 mai dans un contexte de forte évolution indéniable des services rendus dans le cadre du COVID et aussi de baisse des effectifs.
La CNAF dont les résultats d’intéressement 2022 sont les plus faibles, a pourtant choisi le nombre le plus élevé d’indicateurs (13 au plan national et 14 au plan local).
Monsieur LAPORTE, représentant de la CNAF a voulu valoriser la diminution des seuils d’atteinte de 4 objectifs locaux dans les indicateurs métiers (taux d’appels téléphoniques, contrôles sur place et contrôles sur pièces : – 15 %, validation des comptes). Mais suffira-t-elle à permettre à tous les personnels de progresser dans les résultats de l’intéressement 2023 ?
Pour le SNFOCOS, la question des moyens et probablement les adaptations ou neutralisations d’objectifs seront essentielles.
Pour la branche Retraite, Madame SALA MADOUNGOU, Responsable du département contrôle de gestion de la CNAV, a souligné la diminution de 3 objectifs avec 14 indicateurs en 2023. Elle a insisté sur la prise en compte de la situation actuelle des stocks et traitements de dossiers, avec une diminution de l’indicateur de qualité IQPN et la prise en compte des délais actuels de traitement des dossiers de droits propres pour fixer les indicateurs de délais 2023.
Toutefois, plusieurs OSN ont rappelé que la réforme des retraites, dont les décrets ne sont pas parus, ne permet pas de réaliser la formation nécessaire des personnels, alors qu’une décision de blocage des dossiers à effet du 1er septembre 2023 a été prise.
La représentante de la CNAV a alors indiqué en réponse une volonté du Comité de direction de la CNAV d’adapter la hauteur des objectifs d’intéressement en fonction des résultats de la réforme, sans pouvoir faire évoluer les premières propositions d’indicateurs déjà validées par la Direction de la Sécurité Sociale.
La négociation avec les OSN des résultats constatés reste un élément contractuel qui doit être rappelé. Nous serons vigilants.

Pour la Délégation du SNFOCOS : Thierry GALISOT et Karim LARNAOUT