Le 15 avril 2019, l’UCANSS a organisé la commission nationale d’intéressement au cours de laquelle les Caisses nationales ont pu présenter les résultats de l’exercice 2018.

D’après le législateur, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et présente un caractère aléatoire. La présentation faite lors de la réunion confirme qu’au niveau du régime général, l’aléa prime sur l’association aux résultats ou aux performances. « L’intéressement n’a pas vocation à aboutir à un taux d’utilisation de 100% » dixit l’UCANSS (qui indiquait pourtant dans le préambule de l’accord sur l’intéressement que ce dispositif est un « élément de motivation supplémentaire »).

Que la tutelle se rassure, nous en sommes loin ! Si les « bons élèves » paraissent dispendieux (93,93% pour le recouvrement, 93,9% pour la famille), la branche maladie « dé-prime » son personnel en affichant un taux d’utilisation de 85,54% !

D’après l’UCANSS, les résultats globaux traduisent une amélioration de la performance, amélioration à laquelle la branche maladie échappe, victime des objectifs trop ambitieux, pour ne pas dire déconnectés de la réalité du terrain, que la CNAM avait fixé. A cet égard, le surpoids des objectifs de maitrise médicalisée dans les indicateurs pénalise le personnel sur la part national et sur la part locale !

Outre le choix des indicateurs, c’est le plafond de l’intéressement qui démontre ses limites. En effet, l’accord national fixe la masse nationale d’intéressement maximale à 2,5% de la masse salariale. Au titre de l’année 2018, cela représente une enveloppe globale potentielle d’un peu plus de 130 millions d’euros d’après les données fournies lors de la réunion. Sur cette enveloppe, ce seront environ 15 millions d’euros qui seront « remontés » à la tutelle, soit pratiquement le montant de l’enveloppe que la tutelle prévoit d’allouer au titre des mesures 2019 induites par la nouvelle classification si un accord venait à être signé en septembre 2019.

Pour le SNFOCOS, c’est une nouvelle démonstration par les chiffres : c’est le personnel qui autofinance le projet de nouvelle classification avec l’appui des Caisses nationales !

Le SNFOCOS dénonce ces manœuvres et revendique une négociation loyale et le déblocage de moyens permettant une revalorisation conséquente de l’ensemble des coefficients de cadres, sans déqualification !

 Alain Gautron, Secrétaire Général