Monsieur le Directeur,

Le syndicat National Force Ouvrière des Organismes Sociaux sollicite de votre haute bienveillance l’application intégrale du protocole d’accord du 11 juin 1982, sur la problématique de la récupération des jours fériés travaillés par le personnel travaillant par roulement dans les établissements de soins de l’Assurance Maladie.

Le protocole prévoit pour ce  personnel une compensation de 3 heures, ce qui pour nous est discriminant par rapport au reste du personnel qui ne travaille pas ce jour-là.

Dans le préambule de cet  accord il est prévu un bilan dès la troisième année, bilan qui à notre connaissance n’a jamais eu lieu. Il est aussi fait mention dans ce préambule que cet accord ne peut s’ajouter aux avantages accordés pour le même objet mais qu’à la suite d’usage, la solution la plus favorable doit être la seule retenue.

Le personnel de la Fédération des Organismes Sociaux du Sud-Est bénéficie d’un jour de repos  pour un jour férié travaillé, cet avantage a été repris par l’UGECAM PACAC  à sa création. Aujourd’hui pour des raisons strictement budgétaires  l’UGECAM PACAC  en Contrat de Retour à l’Equilibre Financier supprime cet usage. Nous savons que c’est aussi le cas dans d’autres UGECAM.

Nous demandons une application entière du Protocole d’Accord  du 11 juin 1982, y compris son préambule : « Les avantages reconnus par le présent accord  ne peuvent  en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant aux avantages accordés pour le même objet, dans certains organismes ou établissements, à la suite d’usage ou accords, la solution la plus favorable devant être la seule retenue ».

Ce droit d’usage se pratique depuis plus de 30 ans au sein des établissements de la Fédération des Organismes Sociaux du Sud-Est, puis de l’UGECAM PACA-Corse. Pour preuve, il suffit de rechercher dans les archives des Ressources Humaines toutes les récupérations des jours fériés par le personnel soignant depuis 1976.

Nous vous demandons d’intervenir auprès du directeur de la CNAM pour faire appliquer  intégralement et correctement le protocole d’accord  du 11 juin 1982 dans l’ensemble des Etablissements de l’Assurance Maladie.

Nous vous  prions de recevoir Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

Le Secrétaire Général du SNFOCOS

Alain GAUTRON

Le Secrétaire National en charge des  UGECAM                                                                                                                                       

 Jean – Paul ANDRE