La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 dispose dans son article 18 que le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco relèvera des URSSAF à partir du 1er janvier 2022. Force Ouvrière continue d’exprimer son profond désaccord quant à ce projet réclamé notamment par le patronat.
Plusieurs inquiétudes animent notre position :
La différence des pratiques de recouvrement entre l’Agirc-Arrco et l’ACOSS : pour la première, il s’agit d’un recouvrement « individuel » afin que le salarié connaisse son nombre exact de point ; pour la seconde, il s’agit d’un recouvrement au niveau de l’établissement qui verse les cotisations. Pour solutionner ce problème, constaté également par les deux concernées, il serait question de mettre en place une co-construction : l’encaissement et le contentieux géré par l’Acoss, le calcul des droits à l’Agirc-Arrco. On est loin de la simplification revendiquée à l’origine de cette réforme.
Les inquiétudes quant à l’avenir du personnel des caisses de retraite complémentaire, et leur transfert éventuel à l’Acoss : ces transferts, s’ils peuvent avoir lieu, risquent d’entraîner des changements géographiques, de conditions de travail, mais également de salaires (qui seront revus à la baisse, ou au mieux, « gelés » pendant 15 ans). Il est également complétement incertain que tous les postes concernés puissent être transférés ou conservés.
Les systèmes d’information, élément essentiel et structurant dans les exercices de recouvrement : celui de l’Acoss est obsolète et devra être complétement changé, alors que l’Agirc-Arrco, tout récent, ne serait plus utilisé. Plusieurs millions d’euros seraient ainsi gâchés.
Pour toutes ces raisons, la Confédération rappelle son désaccord et continuera de suivre attentivement la mise en place de cette réforme.
