En application de la réforme dite Morel de la liste d’aptitude des Add, et conformément aux textes, le Comité exécutif de l’Ucanss (les Directeurs des Caisses nationales) a défini des emplois relevant de la liste L1, en sus des postes de Directeurs de Caisse de catégorie A qui relèvent automatiquement de la L1.
C’est ainsi que, par exemple, les Directeurs délégués des Caisses nationales relèvent de la L1, mais on peut constater des différences, entre les Caisses nationales, sur d’autres types de poste: ici le Secrétaire général ou le Directeur évaluateur va relever de la L1, là l’Agent comptable etc…bref une certaine hétérogénéité sur certains emplois peut étonner.
Mais l’essentiel est ailleurs. En effet il y a depuis des décennies une relation forte entre la liste d’aptitude et la classification des Add.
C’est ainsi qu’un poste relevant de la L1 était jusqu’à maintenant un poste relevant du niveau 4A de la classification (Directeur de Caisse de catégorie A) et rémunéré en conséquence.
Avec cette nouvelle L1, des postes relevant de la L1 pourraient ne pas être classés en 4A dans la classification, car celle-ci prévoit que seuls les Directeurs de Caisses de catégorie A relèvent du niveau 4A.
Conséquence: le Comex modifie la classification des Add en faisant entrer de fait dans la catégorie 4A des emplois qui n’y étaient pas.
Certes il s’agit d’un nombre infime d’emplois, qui plus est se situant au sommet de la hiérarchie des emplois… on pourrait en conclure que tout cela n’a pas beaucoup d’importance.
Et pourtant, c’est la première fois qu’une classification est remise en cause, de manière effective et unilatérale !
Cela relève d’un manque flagrant de respect envers les procédures conventionnelles…alors même que les syndicats, et en premier lieu le SNFOCOS, exige une négociation de la classification des Add, comme cela était avancé lors des discussions autour de la réforme Morel…qui date déjà de 2 ans !
Il est plus que temps de relancer le processus conventionnel sur ce sujet !
Pascal SERVENT
Secrétaire national chargé des Agents de direction