Après avoir révélé et dénoncé la lettre de mission interministérielle depuis notre édition spéciale du 13 septembre, après être intervenus à l’UCANSS, après avoir alerté par de nombreux articles (https://snfocos.org/category/actualites/themes/cog/) et demandé à être entendus par la mission, nous avons reçu une réponse favorable.
Ce lundi 12 octobre Force Ouvrière a donc été reçu par l’IGAS et l’IGF pour être entendu dans le cadre de la rédaction du rapport qui doit être rendu dans quelques semaines aux trois ministres commanditaires.
Nous avons pu alerter nos interlocuteurs sur les dangers majeurs que nous avons identifiés dans cette lettre de mission qui oriente d’ores et déjà ce rapport préparatoire des futures COG 2023-2027 qui seront « négociées » dès l’an prochain.
Dès l’introduction cette lettre pose les jalons d’un mélange des genres préfigurateur de bouleversements majeurs de la Sécurité sociale. Les ministres rédacteurs utilisent eux le vocable de « concordance du calendrier » pour évoquer les COG (Conventions d’Objectifs et de Gestion) du Régime Général (Branches maladie, famille, recouvrement, retraite, AT/MP) mais aussi celle de l’EN3S, celle de l’UCANSS mais encore celle de la nouvelle branche autonomie et enfin celle de la MSA.
En quoi ce mélange augure-t-il de grands bouleversements ? Parce que tout au long de cette lettre de mission les pistes habituelles proposées pour réduire les coûts, supprimer les effectifs, mutualiser, réorganiser les accueils, etc. sont proposées non seulement pour chaque branche de la Sécu (on en a hélas l’habitude) mais aussi en interbranches (certes ça s’est déjà vu) mais aussi en inter-régimes avec le seul régime restant en vie : la MSA.
Politique fiction ? Pas du tout puisque le clou est enfoncé quand les trois ministres demandent à l’IGAS et l’IGF de s’intéresser à la « convergence des conventions collectives » ! Là encore, convergence de nos trois CCN puis convergence avec la MSA et après-demain ?
Après-demain c’est ce que nous prépare le ministre de la Santé dans le cadre de l’élection présidentielle, le projet de la Grande Sécu gérée par l’Etat : fini le régime général de la Sécu, finie la MSA, finies les complémentaires, fini le paritarisme et donc finie la Sécu de 1945 faite par et pour les salariés, gérée paritairement entre salariés et les employeurs.
L’Etat s’occupera de la santé de ses dociles citoyens qui n’auront plus rien à gérer.
La semaine prochaine nous détaillerons les points sur lesquels nous sommes intervenus lors de cette audition.
Eric Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS
