Suite aux deux dernières Réunions Paritaires Nationales de négociation de l’accord relatif à la sécurisation du transfert des personnels de l’ex-RSI au Régime général, nous avons fait part de nos revendications afin que ce texte, dans la version qui sera proposée le 14 juin, réponde non seulement aux attentes des salariés du RSI mais aussi aux engagements pris par les pouvoirs publics.

Nos exigences sont les suivantes :

  • A propos des licenciements nous réitérons notre proposition de formulation indiquant que ces transferts «ne donneront lieu à aucun licenciement autre que disciplinaire » ;
  • Nous demandons le maintien des trois propositions d’emploi et les entretiens afférents et non deux comme le propose l’accord en l’état actuel ;
  • Nous souhaitons que préalablement aux entretiens soit organisé le recueil des vœux des salariés ;
  • Nous confirmons notre refus de voir s’appuyer la définition de la mobilité géographique sur la notion d’unité urbaine mais de s’appuyer sur le temps de trente minutes aller/retour d’augmentation du temps de trajet entre le domicile et le nouveau lieu de travail ;
  • Cette mobilité doit entraîner le versement d’une prime compensatoire de deux mois de salaire tel que cela est déjà prévu dans nos protocoles du régime général ;
  • Les autres compensations prévues à l’article 6.2 doivent également être alignées sur celles du régime général et par conséquent prendre en considération non seulement un éventuel déménagement mais aussi une augmentation du temps de trajet d’une heure (ou une distance de 35 km) ; tous ces éléments figurent au point 7.3 « aides à la mobilité » de notre protocole du 30 décembre 2013. Il nous semble que le régime général accueillant les salariés de l’ex-RSI leur doit une égalité de traitement.
  • De la même manière, alors que la première version que vous proposez du protocole n’en fait pas état, nous demandons à inclure des mesures sur la mobilité fonctionnelle en accordant le bénéfice d’une prime si le salarié est amené à changer de d’emploi (cf article 3.4 du protocole du 30 décembre 2013).
  • Enfin nous souhaitons voir inscrit très clairement qu’en sus du maintien de la rémunération, le salarié conserve son niveau de qualification.

L’intégration de ces demandes légitimes et en parfaite harmonie avec les pratiques du régime général sera de nature à réussir l’intégration de nos collègues en provenance du RSI.

Eric Gautron, Secrétaire national du SNFOCOS, https://twitter.com/EricGautron