Après avoir trainé des pieds depuis de longs mois, le MEDEF vient peut-être d’asséné un coup fatal à la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement. En effet, lors de la réunion du 29 mai 2019, la délégation du MEDEF a expliqué ne pas disposer d’un mandat pour négocier sur la notion d’encadrement. Pourquoi ? Selon le MEDEF, les ordonnances Travail (encore elles) font obstacle à ce que la définition de l’encadrement intervienne au niveau interprofessionnel !

Ce coup bas peut surprendre car il intervient alors que plusieurs réunions sont intervenues depuis la parution des ordonnances et que les organisations syndicales semblaient avoir dégagé une définition commune de l’encadrement.

Cette position du MEDEF n’est pas anecdotique pour le personnel de la sécu. En effet, l’UCANSS s’appuie sur ce vide juridique (et sur la disparition de la cotisation spécifique aux cadres depuis le 1er janvier 2019 suite à la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO) pour proposer un projet de classification dont l’économie générale repose sur la déqualification massive de milliers de salariés relevant actuellement du statut de cadres !

Pour autant, l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 avait prévu que : « A défaut d’accord au niveau national et interprofessionnel avant le 1er janvier 2019, les entreprises devront :

– continuer à se référer à la définition de l’encadrement des articles 4 et 4 bis de la convention précitée [convention AGIRC], sous le contrôle d’une commission paritaire rattachée à l’Apec, reprenant la mission de celle définie à l’article 4 ter de la convention du 14 mars 1947 ;

– continuer d’appliquer l’article 7 de la convention précitée relatif aux avantages en matière de prévoyance des cadres » (Article 8).

Cet alignement des planètes a de quoi interpeller. Les plus suspicieux peuvent y voir la main invisible de l’Etat qui via ses bras armés (notamment la DSS et la DGT) continue de s’en prendre aux cadres. Au niveau de la sécu, c’est une révolution que l’UCANSS porte en s’attaquant aux cadres pour en exclure autant de non managers que possible ! Or, selon la typologie dressée par le sociologue Denis MONNEUSE dans son livre « Le silence des cadres », 9 statuts cadre coexistent en France : cadre dirigeant, cadre supérieur, cadre expert, manager, chef de projet, cadre technique, cadre fonctionnel, cadres commerciaux et assimilés cadres. Ils sont presque tous représentés au sein du personnel de la sécu alors pourquoi vouloir restreindre le périmètre si ce n’est pour faire encore davantage d’économies sur le dos du personnel ?

Le SNFOCOS continuera de revendiquer pour défendre un statut de cadres qui ne se limite pas aux cadres dits encadrants.

Le SNFOCOS continuera de revendiquer pour empêcher les déqualifications de cadres car rappelons-le, nombreux sont ceux qui ont cotisé à l’APEC, à l’AGIRC et/ou figurent dans le collège électoral des cadres mais que l’UCANSS et les Caisses Nationales veulent positionner comme employés. C’est une « déqualification économique » pour les priver des « avantages salariaux » que les employeurs veulent développer pour les « nouveaux cadres » et le SNFOCOS s’y oppose avec force !

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie