Les textes signés en 2011 font l’objet de révisions marginales mais, ce qui est le plus important, c’est la déclinaison pratique qui en sera faite au niveau des organismes. Quelques points sont toutefois à souligner. Le projet de texte revient sur la nécessité de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. C’est un facteur important de la motivation du salarié, de la qualité de vie au travail, c’est aussi un élément incontournable dans la prévention des risques psychosociaux. Là encore, au-delà des voeux pieux, tout va dépendre de l’application qui en sera faite par les responsables au niveau local. Comme nous l’avons exposé ici même au sujet de la QVT, rien ne peut se faire de significatif sans une analyse et, éventuellement, une refonte de l’organisation et sans une remise en cause des comportements de certains managers de quelque niveau que ce soit.
Dans le même ordre d’idée, le projet de texte rappelle que le management doit respecter les horaires de réunion dans le cadre d’une plage horaire déterminée localement et de tenir compte des salariés qui ont choisi le temps partiel. Il incite naturellement les organismes à rappeler que, compte tenu du recours généralisé aux outils numériques, tout salarié a droit à la déconnexion : « L’usage de la messagerie professionnelle ou du téléphone en dehors des horaires de travail doit conserver un caractère exceptionnel et être justifié par l’importance et l’urgence du sujet traité. En tout état de cause, le salarié n’est pas tenu de répondre à ces sollicitations en dehors de ses jours et horaires habituels de travail. »
Là encore, on se souvient que l’application stricte de ce droit participe de la QVT et de la prévention des risques psychosociaux. De fâcheux précédents nous démontrent que si le management passe outre, ce n’est pas sans conséquence sur le bien-être et la santé des salariés ; c’est aussi très souvent les prémisses de dérives condamnables, tel le harcèlement moral ou sexuel.
Pour des raisons pratiques, la partie consacrée au contrat de génération fera l’objet d’un protocole d’accord séparé. Il s’agit, faut-il le rappeler, de promouvoir le recrutement des jeunes salariés dans le cadre d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes et de favoriser la fin de carrière des seniors en assurant le transfert des compétences. Le problème bien connu de la pyramide des âges de l’institution a fait l’objet en séance d’une analyse et d’une projection à dix ans. L’objectif serait de « recentrer » cette pyramide autour de la génération 40-50 ans. La disposition essentielle qui permet de maintenir les cotisations retraites des seniors en temps partiel sera reconduite.
Une prochaine et sans doute ultime RPN sur ce thème est prévue le 24 mai.
Gino Sandri
