Suite aux élections dans les Agences Régionales de Santé, les directeurs d’ARS refusaient que le SNFOCOS et la FEC nomment chacun un délégué syndical comme il est pourtant d’usage dans les organismes de sécurité sociale où sont présentes les deux composantes FO.
Une règle pourtant conforme au protocole d’accord UCANSS du 30 septembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical qui stipule que « les parties signataires recommandent qu’il ne soit pas fait obstacle à ce que deux organisations syndicales affiliées à la même confédération puissent désigner chacune son propre délégué syndical. » (Titre IV. Article 16. Point 6).
Le SNFOCOS a donc dû saisir le Ministère et l’UCANSS pour faire respecter le droit et a obtenu gain de cause comme le montre la situation de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes où notre camarade Annick Galvin a pu être nommée Déléguée Syndicale aux côtés des autres DS y compris celui de la FEC.
Eric Gautron
Secrétaire National en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation.
