RSI – Savoir prendre ses responsabilités
Depuis le début de la négociation relative à l'accompagnement du transfert du personnel de l'ex RSI vers le régime général, le SNFOCOS démontre qu'il est un syndicat responsable. A cet égard, il a été force de propositions en présentant plusieurs projets d’accords...
Intégration des salariés du RSI – Note sur la fin de la négociation portant sur l’accord d’accompagnement
Au terme de 12 séances de négociation (du 26 mars au 19 juillet 2018) durant lesquelles le SNFOCOS a fait valoir ses revendications, nous pouvons affirmer que c’est grâce à FO que des avancées majeures ont été apportées au texte initial proposé par l’employeur UCANSS....
Accord d’accompagnement – Bilan de la négociation du SNFOCOS
Le 19 juillet 2018 s’est tenue la dernière réunion plénière de négociation d’un accord d’accompagnement des salariés du RSI. Il s’agissait de la 12e réunion. Le SNFOCOS a été la première Organisation Syndicale Nationale (OSN) à adresser un projet amendé et ce dès le...
Pourquoi l’accord d’accompagnement RSI est-il nécessaire ?
La Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018) mentionne qu'à défaut d'accord [précisant les modalités, conditions et garanties s'appliquant aux salariés dans le cadre de leur transfert vers les organismes du régime...
Accord d’accompagnement : Réponse du Directeur Délégué de l’UCANSS
Monsieur le Secrétaire Général du SNFOCOS, Vous avez souhaité m’interroger sur la validité de l’interprétation selon laquelle, à défaut d’accord d’accompagnement du personnel du RSI, leur seraient applicables les accords conclus au sein du régime général au titre de...
Accompagnement du personnel ex-RSI : la problèmatique de la mobilité
Le projet d’accord soumis à signature des OSN par l’UCANSS aborde la question de la mobilité. Comme c’est le cas habituellement, elle est traitée sous 2 angles : géographique et fonctionnelle. Dans le protocole Justice, c’est une version hybride qui est soumise,...
RSI Négociation : Revendications du SNFOCOS satisfaites
Lors de la réunion de négociation ce 11 juillet, le SNFOCOS a vu ses revendications reçues favorablement par l’UCANSS, notamment : La mobilité à partir de 30 minutes et non plus d’une heure, identique au régime général, La mention explicite de non licenciement pour...
CPAM 92 – Disparition du Centre d’examen de santé de l’enfant (CESE)
La CNAM ayant décidé de transformer les Centres d’Examen de Santé de l’Enfant en Centre de Santé pour Adultes, la CPAM des Hauts-de-Seine, (une des dernières caisses à avoir conservé son CESE), se trouve dans l’obligation de se conformer à cette décision. Désormais,...
RSI – La fin de la négociation approche
La négociation de l’accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI a donné lieu à deux nouvelles réunions à l’UCANSS le 27 juin et le 4 juillet 2018. Le SNFOCOS y a procédé notamment à une déclaration préalable le 27 juin (voir la Lettre de la Michodière du 28 juin...
Déclaration Préalable : RPN du 27 juin 2018 – Transfert du Personnel RSI vers le Régime Général
Le mercredi 20 juin 2018, une délégation du SNFOCOS, composée du Secrétaire Général Alain GAUTRON et de salariés de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (SSTI) participant aux présentes négociations, a été reçue au siège de la Direction de la Sécurité...