COG, CPG, TRAM, PHARE, SMOPP, PLEIADE… vous lisez ces acronymes depuis bien longtemps déjà sur nos colonnes. Depuis que la rigueur budgétaire a été érigée en règle de gouvernement. Depuis que le service public sert à faire des économies au public et non le servir. Cette rigueur se traduit par la recherche de solutions pour combler la suppression du personnel et donc par des mutualisations qui se déclinent sous les acronymes cités.

Ces mutualisations vont de l’entraide ponctuelle quand une CAF ou une CARSAT n’arrive plus à servir les retraites ou les allocations à sa population, jusqu’à la mutualisation pérenne de services entiers comme la gestion de la paie par exemple.

Quand il ne s’agit pas de fusionner des caisses ou d’en fermer certaines comme nous l’avons vu par le passé.

Aujourd’hui c’est l’article 51 du PLFSS 2020 qui retient notre attention avec son titre : « Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale ».

Le ver était déjà dans le fruit

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait introduit la possibilité d’expérimenter la création de caisses multi-branches en regroupant la CAF et la CPAM notamment dans des départements désertifiés.

La loi avait imposé des critères géographiques et démographiques stricts ne rendant éligibles que trois départements (la Lozère, la Creuse et le Lot) et c’est en Lozère uniquement qu’a été créée une caisse commune de sécurité sociale.

Le PLFSS 2020 prévoit de faire sauter les verrous

En desserrant les conditions, le législateur veut élargir ces regroupements. L’objectif louable est « d’assurer la soutenabilité des activités dans les organismes départementaux de taille réduite » !

La recette de la soutenabilité on la connaît bien. Une recette appliquée dans tous les services publics : pour fermer une caisse de sécurité sociale, une ligne de train, un accueil des impôts, etc… supprimez du personnel, allongez les files d’attente, retardez les prestations, incitez les usagers à se débrouiller, provoquez leur mécontentement, fermez.

Au SNFOCOS, pour défendre les salariés et le service public, nous avons d’autres recettes. Force Ouvrière a voté contre ce PLFSS 2020 dans toutes les instances et conseils.

Eric Gautron, Secrétaire national en charge de l’encadrement