Le 8 janvier avait lieu à l’UCANSS la première rencontre sur l’accord de transition des Praticiens Conseils.
Comme pour les Agents de Direction, le SNFOCOS ne souhaite pas un traitement différencié ou des avantages particuliers. D’ailleurs, pour quelles raisons une catégorie serait-elle privilégiée alors que nous sommes tous des salariés du même régime ?
Cependant, le document de travail transmis par l’UCANSS quelques jours avant la réunion a choqué.
En effet, l’UCANSS prévoit et systématise la déqualification de principe.
Il est écrit : « lorsque le salarié est repositionné sur un niveau de qualification inférieur,… ». Dans le projet d’accord général pour les Employés et Cadres, le texte prévoit au contraire : « 2°) Il est attribué à chaque salarié le coefficient de qualification associé au niveau de classification correspondant au référentiel de l’emploi de l’organisme du Régime général au sein duquel il est repositionné. »
Ce qui se traduit pour le repositionnement des PC qu’un MCR niveau D au RSI doit être repositionné dans le coefficient correspondant du RG, soit le niveau D, qu’un MCRA niveau C au sein du RSI rejoindra le RG avec le coefficient C et qu’un MCCS niveau B conservera le même niveau au RG.
Les deux conventions sont très proches et la classification retrouve une équivalence des niveaux avec des échelles de valorisation identiques. Il n’est donc pas besoin d’imaginer un repositionnement sur un niveau de qualification inférieure.
L’ensemble des organisations syndicales ne s’y est pas trompé et a unanimement rejeté cette possibilité.
Le SNFOCOS s’est opposé à ce texte, considérant que les PC du RSI n’avaient en aucun cas démérité, possédaient les qualités professionnelles de leur niveau, que le projet de déqualification était inadmissible.
En outre, la CGC a pointé que la déqualification, dans la Convention Collectives des PC du RSI, était considérée comme une sanction.
Enfin, si d’aventure un PC acceptait une déqualification, le maintien de sa rémunération serait assuré par un mécanisme résorbable, autrement dit, toutes les futures augmentations de salaire seraient annulées.
Nous sommes bien conscients que les MCR du RSI ne seront pas repositionnés en tant que Directeur Régional du Service Médical, d’autant plus que les fusions récentes de DRSM ont diminué le nombre de postes. Les syndicats ont proposé une piste de réflexion sur la possible dissociation grade/fonction dans ces circonstances particulières. Cette approche serait plus acceptable que la proposition inacceptable de l’UCANSS.
A priori, l’UCANSS ne prévoit pas de prochaine réunion de travail, une date conclusive sera proposée pour début février.
Après toutes les difficultés que nous avons connues pour les négociations de l’accord d’accompagnement, il est primordial que l’UCANSS assume dans ses propositions les promesses des deux Ministres que nous leur avons rappelées et propose à la signature des Organisations Syndicales des accords honnêtes, sincères et bienveillants.
Pierre Chrétien, membre de la Délégation SNFOCOS
