La Capssa (Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité sociale), créée en 1994 est l’institution qui gère le régime de prévoyance des agents de l’institution mis en place par un accord collectif du 24 décembre 1993 (faire le lien avec le PA). A ce titre, elle garantit les risques « Invalidité » et « Décès »
L’affiliation
Sont donc affiliés, les salariés des organismes de Sécurité sociale, y compris les Caisses nationales, ainsi que ceux des organismes périphériques. Le salarié n’a pas de démarche à accomplir pour être affilié. C’est l’employeur qui s’occupe de toutes les formalités nécessaires.
Cotisations
L’assiette des cotisations est constituée par le salaire brut d’activité majoré de l’allocation vacances et la gratification annuelle lorsqu’elles sont versées. Les taux appliqués à l’assiette sont de 0,80% pour le salarié et 1,20% pour l’employeur (minimum de 1,50% du plafond de la Sécurité sociale pour les cadres). La part « salarié » est prélevée sur le salaire.
NOTICE D’INFORMATION PREVOYANCE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS SOCIAL
