Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,
Près de 2 mois d’attente et de mobilisations ont abouti la semaine dernière à un communiqué laconique du cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé :
« Une enveloppe exceptionnelle de 10 000 000 euros hors RMPP sera consacrée à l’attribution d’une prime, qui toutefois n’entre pas dans le cadre législatif de la prime Macron. Le taux d’évolution RMPP nous sera communiqué sous 48 heures. Il est en augmentation afin de favoriser les négociations relatives à la classification. »
Autant le dire d’emblée, cette réponse nourrit la déception et la colère du personnel et des organisations syndicales. Le personnel attendait un témoignage de reconnaissance, il reçoit l’aumône !
Le SNFOCOS espère que cette enveloppe exceptionnelle ne constitue pas une fin en soi, mais plutôt un bonus s’agrégeant à une enveloppe issue des crédits de fonctionnement et d’intéressement non utilisés par les organismes locaux. Comme l’intersyndicale l’a souligné, le cumul des sommes budgétées et non reversées de l’intéressement, de 2013 à 2017, représente 93 millions d’euros.
Quelques chiffres méritent d’être rappelés pour démontrer la déception et la colère qui est la nôtre :
- 8 millions d’euros nets: c’est l’enveloppe débloquée pour verser une prime de 200 euros nets aux 40000 fonctionnaires formés au prélèvement à la source
- 30783 euros bruts: c’est le salaire moyen d’un employé de niveau 1 à 4 en 2017 d’après les données de l’UCANSS
- 38114 euros bruts: c’est le salaire moyen d’un cadre niveau 5A-5B
- 45566 euros bruts: c’est le salaire moyen d’un cadre niveau 6-7 !
Alors même que ces chiffres démontrent l’éligibilité massive du personnel à la prime MACRON, ledit personnel percevant massivement une rémunération inférieure à 3 SMIC bruts, quel message la tutelle et le COMEX veulent-ils adresser ?
A quel niveau la tutelle et le COMEX placent-ils le curseur du bas salaire à la lumière de ces chiffres ? Qui seront les derniers de cordée ?
En outre, en prévoyant d’emblée que la prime n’entrera pas dans le cadre législatif de la prime MACRON, la tutelle nous renvoie vers une négociation de dupes.
Or, a-t-elle anticipée les conséquences pratiques et notamment l’effet de seuil ?
La prime MACRON a notamment l’avantage de ne pas être prise en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence pour la prime d’activité. Dès lors, il est à craindre que les bénéficiaires de ces primes soient identiques de sorte que la prime pourrait impacter négativement l’éligibilité à la prime d’activité !
Monsieur DARMANIN avait déclaré qu’ « il faut récompenser le mérite et les gens qui travaillent beaucoup ». Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, de toute évidence, le compte n’y est pas pour récompenser le personnel à la hauteur de son investissement !
Le SNFOCOS maintient ses revendications légitimes adressées à la tutelle et au COMEX :
- une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au profit de l’ensemble des personnels des organismes de sécurité sociale, de leurs établissements et des ARS
- le déblocage des salaires
- l’octroi de moyens (humains et financiers) à la hauteur des investissements du personnel!
Paris, le 19 février 2019, La délégation du SNFOCOS