Lors de la réunion paritaire nationale qui s’est tenue le 9 février, RPN dont l’objet était d’examiner les modifications apportées au projet de texte sur la refonte de l’article 23 de la CCNT, les buts réels de l’employeur sont apparus en pleine lumière : les cadres en sont exclus.
On se souvient que cette négociation s’est ouverte à l’initiative de l’UCANSS suite aux contentieux introduits ces dernières années.
Le SNFOCOS a rappelé qu’il n’avait jamais demandé l’ouverture de cette négociation.
La modification majeure apportée à ce projet consiste en l’insertion d’une liste des emplois génériques ouvrant droit au bénéfice des primes.
C’est précisément le contenu de cette liste ou plus exactement l’absence de certains emplois qui a fait l’objet de l’essentiel du débat.
Le SNFOCOS a rappelé ses revendications :
pour la prime d’itinérance, ajouter les inspecteurs CAF et URSSAF, les enquêteurs AT-MP ainsi que les inspecteurs tarification AT-MP, les délégués de l’Assurance maladie,
pour la permanence téléphonique, les infirmières conseillères SOPHIA et les cadres assurant les permanences techniques.
Une nouvelle fois, l’UCANSS a adressé une fin de non-recevoir à toutes ces demandes. Au terme d’un échange de vue qui a duré plus de deux heures, le directeur de l’UCANSS, dissipant toute ambiguïté a déclaré que si la liste des emplois posait un problème, il serait plus simple d’écrire que ces primes sont réservés aux agents jusqu’au niveau 4 de la classification !
Le but est clair, il s’agit bien d’exclure les cadres du bénéfice de l’article 23 !
Au terme de cette négociation, l’employeur propose donc d’apporter trois modifications à l’article 23 :
relever la prime d’accueil physique de 4 à 6%,
attribuer une prime de 4% aux téléopérateurs,
proratiser la prime d’itinérance (15%) alors qu’elle ne l’était pas.
Pour le SNFOCOS, ce texte comporte des avancées intéressantes.
Toutefois, il faut noter que la CCNT ne prévoit pas actuellement la proratisation de la prime d’itinérance.
Quelles que soient les précautions prises dans ce projet d’accord, on peut légitimement se préoccuper de l’application qui en sera faite au niveau local.
D’ores et déjà, certaines directions ne cachent pas leur volonté de profiter de cette opportunité pour « remettre à plat » toutes les situations.
Enfin, les cadres sont de nouveau les grands exclus de la négociation.
C’est un fâcheux signal qui est adressé à nos collègues dans le contexte que nous vivons.