Le 10 Janvier le Directeur de l’Ucanss, au nom du Comex, a présenté ses propositions de sujets de négociation pour les années qui viennent.
Alors même que 2017 devait être consacrée en premier lieu à la négociation des différentes classifications, d’abord Employés et Cadres puis Agents de direction et Praticiens conseils, celle-ci est repoussée, une fois de plus, à 2018.
Or les salariés de l’Institution savent que ces classifications sont obsolètes et doivent évoluer, de façon à améliorer légitimement les conditions de travail et de rémunération, figées depuis des années!
Au prétexte de manque de visibilité en 2017 du fait des échéances électorales majeures, on préfère temporiser.
Cela signifie y-il que, dorénavant, chaque année d’élection présidentielle, soit tous les 5 ans, sera neutralisée pour ce qui concerne les négociations elles aussi majeures?
Pour Force Ouvrière il est essentiel de ne pas aligner le calendrier social sur le calendrier politique, au nom même de notre liberté de négociation dans un cadre indépendant du pouvoir politique!
Alors l’UCANSS propose en attendant aux organisations syndicales de discuter de points à déterminer, hors classification, au travers de groupes de travail, qui ne sont pas cependant des instances de négociations comme le sont les Réunions paritaires nationales.
On voudrait gagner du temps, sans véritablement mettre des moyens financiers sur des sujets annexes, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Par contre, un sujet devra être discuté dans les plus brefs délais: celui de l’ordre public conventionnel en application de la nouvelle loi travail.
Faut-il rappeler que l’inversion de la hiérarchie des normes est un des éléments majeurs de la loi Travail, celui qui a suscité l’opposition de Force Ouvrière à ce texte ? Il s’agit de permettre à un accord d’entreprise de revenir sur des dispositions des conventions collectives plus avantageuses pour le salarié.
Toutefois, il est possible de limiter les dégâts.
La loi fait obligation aux négociateurs de branche de définir explicitement les dispositions conventionnelles qui ne pourraient pas être remise en cause par un accord d’entreprise. Ceci passe par la négociation d’un protocole d’accord.
Pour le SNFOCOS, les choses sont claires : tout ce que la loi ne réserve pas à la négociation d’entreprise (aménagement du temps de travail…) doit relever de cet « ordre public conventionnel ».
Pascal Servent, Secrétaire national
Gino Sandri, Trésorier général
