En 2019-2020, l’UCANSS a initié 2 cycles de négociations dont les bases s’avèrent fragiles et qui méritent d’être liées :

  • Une négociation sur un dispositif d’aide aux aidants,
  • Sur le système différentiel

Je demande aux Organisations Syndicales de déclarer que les 2 négociations sont indissociables et qu’aucune signature séparée n’est possible.

1/ Négociation différentiel                              

La baisse de la contribution patronale est inenvisageable pour l’ensemble des organisations syndicales sans un ensemble de contrepartie pour les salariés. La seule proposition de revaloriser les prestations au minimum de 1% est largement insuffisante. En effet cette contrepartie ne s’appliquera qu’à une population fermée et en diminution. C’est pour cela que les organisations syndicales demandent qu’une partie des économies réalisées soit affectée à « l’aide aux aidants ». Pour cela nous proposons de recourir à la technique du taux appel appliqué à la contribution de 2,01% qui permet de satisfaire à la revendication de l’employeur (« sa ligne rouge »).

En outre, dans le cadre d’une négociation transparente et loyale nous réitérons notre demande de communication du montant annuel de l’alignement sur paie ainsi que le montant de l’enveloppe DES régime Santé ; son taux de consommation et la ventilation des postes de dépenses.

2/ L’aide aux aidants

Chacun est d’accord pour construire un panier de biens et services au profit des aidants : prestation de service et complément de salaire qui est le plus délicat peut être à mettre en œuvre.

A ce titre il nous faut nous interroger si nous ne devrions pas placer cette réflexion sous l’égide de la CPP au titre de la Prévention et pas seulement de la CAPSSA ; En effet les 3 assureurs santé ont déjà des actions mises en place au titre d’aide aux aidants et celles-ci seraient potentiellement intégrables au titre des actions de Prévention du système de santé.

3 / Une impérieuse condition pour le succès de la négociation : Sortir du CARCAN financier UCANSS

Il faut s’interroger sur les raisons qui enferment cette négociation à 2% des cotisations CAPSSA soit 2,3 millions au titre DES (Degré Elevé de Solidarité) dont l’application n’est pas une obligation (Il conviendrait alors de modifier les statuts de la CAPSSA).

Nous proposons d’affecter les ressources suivantes à la négociation Aidants :

  • 2,3 millions CAPSSA, dotation fléchée par l’UCANSS,
  • 5,5 millions, partage des économies sur la baisse de la contribution employeur sur le différentiel,
  • Saisine du CA de la CAPSSA pour une étude sur la faisabilité de l’octroi d’une enveloppe de 5 millions d’euros sur les fonds propres disponibles en respectant le principe prudentiel.

Pour faciliter la gestion, nous proposons de créer un Fond de Prévention Prévoyance et Santé pour l’ensemble des agents de la Sécurité Sociale. Ce fonds permettrait de satisfaire les revendications/propositions de l’ensemble des organisations syndicales sans mettre en cause les équilibres budgétaires inclus dans les COG.

Alain Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS