Le projet de loi porté par la ministre de la Santé et des familles ambitionne de transformer un système à bout de souffle. Mais entre diagnostic lucide et moyens dérisoires, l’écart interroge la sincérité de l’engagement politique.

Stéphanie Rist l’a martelé devant l’Assemblée nationale le 7 janvier : la protection de l’enfance française doit être « refondée ». Un verbe fort pour un secteur en déshérence, où 312 000 enfants, confiés à des conseils départementaux débordés, subissent ruptures de parcours, violences institutionnelles et inégalités territoriales criantes. La ministre de la Santé et des familles, co-pilote avec Gérald Darmanin d’un projet de loi attendu en conseil des ministres au premier trimestre, détaille quatre axes : recentrer le rôle de l’État, sécuriser les parcours, renforcer la prévention, lutter contre les maltraitances.

Sur le papier, le diagnostic est impeccable. Dans les faits, les professionnels du secteur oscillent entre espoir prudent et scepticisme assumé. Car une donnée manque cruellement à l’équation : l’argent.

Un système au bord de la rupture

Les chiffres dessinent une crise systémique. En vingt ans, le nombre d’enfants pris en charge a bondi de 50%. Les départements, compétents depuis la décentralisation des années 1980, y consacrent 8,2 milliards d’euros annuels – une dépense obligatoire qui étrangle leurs budgets. Résultat : des moyens inégaux d’un territoire à l’autre, avec des écarts de un à trois dans les dépenses par enfant, et une qualité d’accueil en chute libre.

« Certains gosses changent cinq, dix fois de lieu de vie avant leur majorité », témoigne une éducatrice spécialisée en Seine-Saint-Denis. « Comment construire un lien de confiance dans ces conditions ? » Les études le confirment : les anciens de l’aide sociale à l’enfance (ASE) présentent des taux de décrochage scolaire, de précarité et de troubles psychologiques bien supérieurs à la moyenne nationale.​

Le rapport Santiago, remis fin 2025 et devenu le déclencheur politique de cette réforme, documente l’ampleur du désastre. Violences en institutions, manque de coordination entre Justice et services sociaux, épuisement des travailleurs sociaux : le tableau est accablant.​

Des mesures ambitieuses… mais sans budget

Face à ce constat, Stéphanie Rist propose un changement de paradigme. Exit les placements multiples en foyers collectifs, place à l’accueil familial stabilisé. Le texte prévoit de moderniser le statut d’assistant familial, profession sous-payée (1 200 euros mensuels en moyenne) et en pénurie chronique, et de créer un « accueil durable bénévole » pour ancrer les enfants dans des cellules familiales.​

Autre axe : la prévention précoce. « Il faut intervenir avant la crise, soutenir les parents en difficulté plutôt que d’attendre le placement d’urgence », plaide la ministre. Un conseil des parentalités sera créé, des accompagnements éducatifs, psychologiques et budgétaires renforcés. Pour les tout-petits en pouponnière, une réévaluation semestrielle systématique devrait limiter les séjours prolongés en institution.

L’État, enfin, reprendrait la main sur le pilotage stratégique via des comités départementaux réunissant préfets, parquets et présidents de conseils départementaux. Une tentative de recentralisation partielle qui ne dit pas son nom, et qui hérisse déjà Départements de France, le lobby des élus locaux.

Mais où est l’argent ? Le projet de loi ne s’accompagne d’aucune enveloppe budgétaire spécifique. Seuls 130 millions d’euros, inscrits au projet de loi de finances 2026 avant la chute du gouvernement Barnier, sont fléchés vers la prévention. Une goutte d’eau face aux 8,2 milliards déjà mobilisés, et aux besoins estimés par les acteurs de terrain : au moins 2 à 3 milliards supplémentaires sur cinq ans pour transformer en profondeur le système.

Le spectre des réformes mort-nées

« On nous rejoue le même film depuis 2007 », soupire un cadre de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE). Plusieurs lois se sont succédé – 2007, 2016, 2022 – promettant à chaque fois de tout changer. Les professionnels ont appris à décoder : quand on annonce une « refondation » sans moyens, il s’agit d’une réforme de façade​

Le contexte politique complique encore l’équation. Le gouvernement Bayrou, minoritaire à l’Assemblée, devra trouver un consensus introuvable pour faire adopter le texte. Les départements, déjà exsangues, refuseront toute nouvelle charge non compensée. Bercy bloquera toute rallonge budgétaire. Les syndicats de fonctionnaires territoriaux craignent des suppressions de postes déguisées en « rationalisation ». Et certains gestionnaires de foyers collectifs, menacés par le pivot vers l’accueil familial, mobiliseront leurs réseaux.

Face à ces résistances, Stéphanie Rist peut compter sur des alliés : les associations de protection de l’enfance, qui militent depuis des années pour ces réformes, le Défenseur des droits, et surtout les collectifs de jeunes sortants de l’ASE, dont les témoignages poignants ont nourri le rapport Santiago.​

Une opportunité en sursis

Reste une inconnue : l’opinion publique. Si un nouveau scandale de maltraitance éclate – et statistiquement, c’est probable –, la pression médiatique pourrait forcer le déblocage de crédits. Sinon, le texte risque d’être adopté dans une version édulcorée, vidée de toute ambition budgétaire, rejoignant le cimetière des réformes inabouties.

« On demande aux départements de faire plus avec moins depuis dix ans », résume une présidente de conseil départemental. « Si l’État veut reprendre la main, qu’il mette la main à la poche ».​

Le gouvernement dispose de quelques semaines pour transformer l’essai. Examen en conseil des ministres prévu pour février, puis parcours parlementaire semé d’embûches. Stéphanie Rist, médecin de formation, connaît le diagnostic. Reste à savoir si elle obtiendra l’ordonnance – budgétaire – pour soigner un système gravement malade.​

Car refonder sans financer, c’est condamner 312 000 enfants à attendre une énième réforme, dans dix ans, quand les parlementaires de 2026 auront, une fois de plus, préféré le confort de l’incantation à l’effort de la transformation.

L’examen du projet de loi est prévu au premier trimestre 2026. Le gouvernement n’a pas souhaité préciser le montant des crédits supplémentaires envisagés.