La France se targuait d’avoir un modèle de protection sociale mixte, s’inspirant des modèles bismarckien et beveridgien. Outre le glissement latent vers le modèle beveridgien, le modèle français connait ces dernières années une profonde mutation, pour ne pas dire une déconstruction organisée !

Celle-ci a été marquée par des mouvements de concentration (dé-départementalisation et/ou régionalisation), de fusion-absorption (de certains régimes spéciaux et du RSI par le régime général), de baisse des effectifs (non renouvellement systématique des départs en retraite, encadrement du droit à recrutement).

Le gouvernement actuel, dont d’aucuns disent qu’il mène une politique (ultra)libérale, semble (décider à) accélérer le mouvement « en marche ». Sous couvert de préconisations et conclusions figurant dans des rapports commandés par l’exécutif (via des lettres de missions qui laissaient transparaitre ce qui devait ressortir desdits rapports), c’est l’architecture du système qui est mise à mal : branche maladie, branche des risques professionnels, branche famille, branche recouvrement, branche vieillesse sont tour à tour attaquées.

La semaine dernière, c’est ainsi la branche recouvrement qui a été ciblée. Suivant la proposition N°15 du rapport CAP2022, le Premier Ministre a donc annoncé l’institution d’une agence unique du recouvrement des prélèvements obligatoires (ce que M. DARMANIN avait déjà annoncé durant l’été – voir la lettre de la Michodière du 6 septembre 2018). Le SNFOCOS a demandé à l’ACOSS des explications dans sa déclaration préalable à l’INC du 8 novembre 2018 (voir édito ci-dessus).

Le PLFSS2018 avait sonné le glas du RSI. Le PLFSS2019 vient ajouter sa contribution. Pêle-mêle, le PLFSS2019, en l’état, introduit : la possibilité de définir des « classes » par rapport au service médical rendu et pour lesquels différents tarifs seront envisagés (art 33), la tarification à la qualité pour les établissements de santé (art 27), dérogation aux conditions normales d’implantation et de fonctionnement dans le milieu hospitalier (art 51), la mise en place d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La Confédération CGT-Force Ouvrière a publié une circulaire documentée sur ce sujet que vous retrouverez sur notre site internet.

Ces attaques posent la question de ce que le Président de la République entend lorsqu’il évoque un Etat providence du XXIème siècle.

Pour autant, le SNFOCOS assumera son rôle et défendra dans chaque instance et chaque fois qu’il le faudra, le personnel des organismes de sécurité sociale.

Résister, revendiquer, reconquérir, tel est l’ADN du SNFOCOS !

Chafik El Aougri, Secrétaire National du SNFOCOS