Nous vous indiquions dans un récent article que l’UCANSS et le Ministère nous avaient présenté un suivi des actions mises en place à la suite du Rapport Libault sur la fluidité des parcours professionnels pour les agents de la Sécurité Sociale exerçant en ARS. Certaines de ces actions sont déjà mises en place, d’autres sont en cours de réalisation.
Nous vous indiquons ici quelques exemples d’actions qui ont dû être appliquées au niveau local. Il serait intéressant que les IRP des ARS (Comité d’Agence, Délégués du Personnel) demandent à leur direction générale des éléments concrets sur la mise en place régionale de ces actions afin de s’assurer du suivi et de leur bonne application.
ACTION à En vue d’une meilleure connaissance réciproque de la GRH et des métiers, développer la coopération entre les services RH des ARS et des organismes locaux de sécurité sociale avec notamment la participation des ARS aux instances régionales entre les organismes de sécurité sociale en matière de RH.
REALISATION: Des contacts entre services RH sont par ailleurs établis au niveau régional entre ARS et organismes de Sécurité Sociale. Début 2016, quatre ARS avaient établi des contacts avec les organismes de sécurité sociale (OSS) de leur région, 2 avaient entamé des démarches en ce sens, et 9 étaient dans l’attente de la mise en place des clubs RH.
ACTION à En vue d’une meilleure gestion RH des personnels de droit privé et d’une meilleure connaissance des dispositions conventionnelles, poursuivre la coopération déjà existante au niveau national.
REALISATION: L’UCANSS diffuse l’information conventionnelle dans le cadre des séminaires des DRH
d’ARS. Tous les documents diffusés lors des séminaires sont disponibles sur un espace partagé auquel ont accès les DRH et leurs équipes. Ce travail est également effectué avec le RSI et la MSA.
Cette action apporte une question plus locale, à savoir si nos DRH en ARS diffusent à l’ensemble du personnel de droit privé les informations nécessaires en provenance de l’UCANSS comme par exemple les revalorisations des frais de déplacement, les concours de l’EN3S, les évolutions conventionnelles, les nouveaux accords.
ACTION à Revoir les rédactions des vacances de poste diffusées par les ARS afin d’y apporter les précisions nécessaires à la compréhension de l’emploi par les agents des organismes de Sécurité Sociale ainsi que par les fonctionnaires
REALISATION: Une fiche d’aide à la rédaction a été rédigée et adressée aux DRH d’ARS. Un suivi aléatoire sur une période de 6 mois après la diffusion de la fiche a été effectué par la DRH et la CNAMTS.
Il serait intéressant de connaître les retours de nos camarades en région qui sont confrontés depuis la création des ARS à des problèmes liés justement à la rédaction de ces fiches de poste avec des équivalences aléatoires de niveau de recrutements entre droit public et droit privé selon les régions, sans parler des anomalies qui nous remontent toujours. On note par exemple que des postes sont officieusement réservés à nos collègues fonctionnaires bien que la fiche de poste invite bien sûr chacun à postuler. On nous remonte encore que des DRH prennent pour prétexte d’avoir atteint leur « quota » de salariés de la sécurité sociale pour justifier cette nouvelle entrave à la bonne fluidité, y compris entre ARS !
Eric Gautron, Secrétaire National en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation https://twitter.com/EricGautron
