La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) vient de publier un rapport d’information sur les agences régionales de santé.

Des dizaines d’acteurs auditionnés de janvier à avril 2021 pour aboutir à un rapport fourni et riche de constats et de propositions … soutenus depuis de nombreuses années par le SNFOCOS et résumés ci-dessous.

Clarification des missions :

Il est plus que nécessaire de clarifier les missions des ARS : les agences sont trop hospitalo-centrées. La régulation et la structuration de l’offre de santé a pris le pas sur les missions de santé publique.

Et pour cause, l’hôpital est le seul domaine sur lequel les ARS disposent d’un lien de tutelle unique.

A l’inverse, le secteur médico-social, la médecine de ville, et la sécurité sanitaire sont des domaines partagés avec les préfectures, les conseils départementaux et l’assurance maladie. Autant de partenaires avec lesquels la qualité des relations tient beaucoup (trop) à l’entente entre DG et Présidents ou encore Préfets …

Et que dire de la promotion de la santé ? Parent pauvre des ARS avec seulement 4.4% des effectifs oeuvrant sur cette mission pour seulement 17% des crédits FIR (base : année 2019). Qu’ils sont loins les objectifs portés par la loi HPST !

Moyens humains :

Les membres de la MECSS posent un constat sans appel et partagé (dénoncé) par le SNFOCOS : de 2012 à 2018 les ARS ont vu leurs effectifs (ETP) fondre de 9%. Il est donc plus qu’urgent de stopper cette hémorragie pour redonner aux agences les moyens humains nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Le SNFOCOS ne prétendra pas le contraire !

Pilotage et gouvernance :

  • Les agences attendent de l’échelon national plus de pilotage et moins d’agitation et d’affichage. Si le législateur a fait le choix d’accorder le statut d’Etablissement Public Administratif (EPA) aux ARS, c’est pour garantir leur autonomie. Et la MECSS de l’affirmer, les ARS ne sont pas assez autonomes !
  • Les CPOM sont de véritables usines à gaz qui ne permettent pas d’évaluer les résultats des agences.
  • Les lettres de mission (feuilles de route) remises par le ministère à chacun des DG sont autant de « copier/coller » niant les spécificités territoriales des agences.
  • Les conseils de surveillance s’assimilent à des chambres d’enregistrement et ne constituent en rien un réel contre-pouvoir aux Directeurs Généraux. Ces derniers n’étant par ailleurs pas caractérisés par leur sensibilité au dialogue social. La MECSS propose de remplacer ce conseil de surveillance par un conseil d’administration (appellation interdite ou en voie de disparition au sein des organismes de sécurité sociale) co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional.
  • Les DG d’ARS sont davantage cooptés que recrutés selon des processus classiques. Cette évolution a abouti à gommer une grande partie de la diversité des profils de DG (telle qu’elle était voulue en 2010). Pour illustrer ce point : si les effectifs sous CCN représentent 18.5% des effectifs totaux, ils n’occupent que … 6.5% des emplois COMEX.

Le gigantisme des ARS : ou l’éloignement du terrain

L’impact de la loi NOTRe sur les ARS, c’est la diminution de leur nombre (18 contre 26 précédemment). Diminution qui s’est accompagnée d’une augmentation de leurs champs d’action territoriaux.

Or, cette évolution s’est appuyée sur des fondations instables : les délégations départementales (DD) des ARS, depuis l’origine (2010), sont fragiles. Les effectifs de la plupart des DD sont déséquilibrés au détriment de ceux des sièges sociaux mais aussi, dans une même région, entre délégations.

De même, la MECSS fait le constat d’un manque d’autonomie des DD vis-à-vis des Directions métier. Qui fait quoi ?

Enfin, du fait de leur périmètre régional, les ARS, placés à côté de partenaires à la dimension départementale, génèrent une asymétrie de l’organisation territoriale.

Dans ce cadre, la MECSS propose de renouer avec la proximité en renforçant les délégations départementales, en répartissant mieux les compétences entre siège et DD et en déléguant davantage de compétences aux DD.

Le SNFOCOS, là encore, partage et salue ses propositions.

Gageons que le contenu ce rapport de la MECSS servira de base à de futures réformes.

Le SNFOCOS suivra ce sujet avec attention et poursuivra votre information au cours des semaines à venir.


José ROBINOT (SNFOCOS) – ARS Grand Est