Le gouvernement a initié une vaste réforme de la formation professionnelle à laquelle le régime général (et son personnel, y compris celui de l’Institut 4.10) n’échappera pas.

Jusqu’à présent, il existait 18 OPCA de branche, dont UNIFORMATION qui intervenait pour l’économie sociale, les associations, les coopératives, les mutuelles et les syndicats. C’est l’opérateur utilisé par le régime général.

Avec la réforme, les OPCA disparaissent sous leur forme actuelle pour laisser place à des OPCO. Plus qu’un changement de sigle, c’est un changement fondamental qui s’opère puisque l’opérateur de compétence (OPCO) a un périmètre de compétence réduit par rapport à un OPCA.

Si les salariés de la branche recouvrement s’inquiétaient de leur avenir suite à certaines déclarations estivales, qu’ils se rassurent sur leur avenir proche : les URSSAF récupèrent la collecte de la contribution unique à l’horizon 2021 !

A cet égard, la contribution conventionnelle instaurée par l’accord de 2014 sur la formation professionnelle devrait être prorogée jusqu’à fin 2019. Un avenant en ce sens sera mis à la signature des organisations syndicales le 23 octobre prochain.

Ceci étant dit, la RPN du 11 octobre 2018, si elle n’a pas apporté toutes les réponses (du fait de l’absence de publication des décrets d’application de la loi dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), a permis d’obtenir quelques pistes.

D’abord, s’agissant de l’aspect financier, 1h de formation était valorisée 40 euros HT par UNIFORMATION. Demain, elle sera valorisée 14 euros pour tout le monde conformément aux souhaits d’harmonisation du gouvernement.

A la question de savoir si un abondement de l’employeur est envisageable, l’UCANSS a indiqué qu’il s’agit d’une possibilité et que les négociations à venir en 2019 incorporeront ce thème. Une nuance toutefois : si abondement il y a, il ne pourra pas être systématique selon l’UCANSS qui n’envisage pas de voir l’employeur financer des formations dépourvues de lien avec les métiers de la protection sociale.

Ce qui permet d’en venir au cœur du problème : l’éligibilité à la formation professionnelle. En l’état, aucune certitude mais compte tenu des priorités gouvernementales (aider les TPME, les personnes faiblement qualifiées et/ou sans emploi) et du profil du personnel du régime général (recruté le plus souvent à bac ou bac+2), l’UCANSS a reconnu que la capacité à former le personnel sera impactée. Concrètement, le risque est d’avoir une offre de formation réduite et/ou de devoir chercher un financement personnel. La liberté de choisir son avenir professionnel aura un prix !

Le SNFOCOS réclame dès maintenant la transmission par l’UCANSS des thèmes qui seront ouverts à la négociation.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national